Le droit à l’intégrité numérique s’exporte en Suisse alémanique

Le Parti pirate a lancé hier une initiative visant à introduire ce nouveau droit dans la Constitution zurichoise. La démarche fait suite à l’acceptation par les Genevois d’un texte similaire

XFaut-il introduire un droit à l'intégrité numérique visant à garantir, entre autres, la possibilité pour les individus d'avoir une vie hors ligne? C'est la question posée par une initiative cantonale lancée par le Parti pirate à Zurich. La récolte des 6000 signatures a commencé hier.

«Nous voulons permettre le développement d'une numérisation respectueuse de l'être humain», indique le communiqué de presse diffusé par le Parti pirate. La démarche fait suite à l'acceptation à plus de 94% par les Genevois d'un droit constitutionnel à l'intégrité numérique le 18 juin 2023.

Changement d’époque

Le parti estime que ce nouveau droit fondamental doit garantir aux individus la possibilité de mener une vie hors ligne, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être obligés d'utiliser des services numériques. En outre, chacun doit avoir le droit de ne pas être surveillé, mesuré ou analysé. Autre point mis en avant par le communiqué: quiconque le souhaite doit pouvoir faire l'objet d'une évaluation réalisée par un humain plutôt que par une machine.

Pour le Parti pirate, «le catalogue actuel des droits fondamentaux date d'une époque où les technologies de l'information se limitaient au stylo, au papier et à l'imprimante». De quoi justifier selon lui une mise à jour de la constitution cantonale afin d'y introduire le principe d'intégrité numérique, aux côtés des droits à l'intégrité physique et psychique.

C'est la deuxième fois que la question se pose en Suisse alémanique. En juin 2023, le Parti pirate avait déposé une pétition auprès du parlement zougois pour inscrire le droit à l'intégrité numérique dans la Constitution cantonale.

Hormi ce précédent, le débat s'était principalement concentré en Suisse romande, où plusieurs démarches parlementaires sont en cours, dans les cantons du Jura, de Vaud et de Neuchâtel.

«Nous voulons permettre le développement d’une numérisation respectueuse de l’être humain» COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PARTI PIRATE

Le droit à l'intégrité numérique figurait aussi dans le projet de nouvelle Constitution valaisanne, qui a été refusé à plus de 68% par la population le 3 mars. Du côté du Conseil national, une initiative parlementaire déposée par le socialiste Samuel Bendahan a été rejetée en décembre 2023. Selon la majorité, le droit actuel permet déjà d'appliquer les principes qui figurent dans la notion d'intégrité numérique.

■