Le double nom de famille embrouille le National

La Chambre basse a renvoyé le projet qui devait permettre aux couples de porter à nouveau un nom composé. L’UDC a jugé la proposition trop complexe et Le Centre a voulu simplifier la situation des enfants

Le retour du double nom de famille n’est pas pour demain. Mené par l’UDC et Le Centre, le National a renvoyé hier le projet en commission. Les deux partis veulent une solution plus simple correspondant à l’ancien droit. La transmission du double nom aux enfants gêne aussi le PLR.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider s’ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l’un des parents.

«Nous ne comprenons pas ce projet»

Le projet de la commission devait corriger cette situation qui a donné lieu à plusieurs critiques. Il prévoyait que les couples mariés puissent à nouveau porter un double nom composé de leurs deux noms, avec ou sans trait d’union. Seule solution «qui permet d’être en phase avec son temps», a déclaré Nicolas Walder (Les Vert.e.s/GE) au nom de la commission.

Pour l’UDC, le projet est trop complexe. Jean-Luc Addor (UDC/VS) a évoqué une véritable «machine à Tinguely». Et d’ajouter que «même nous, nous ne comprenons pas ce projet».

Plusieurs tentatives de renvoi en commission ont échoué. Le chef de groupe UDC Thomas Aeschi (ZG) demandait que le double nom soit réintroduit sans trait d’union, et que le nom d’alliance (avec trait d’union) soit conservé. Mais le PLR n’a pas suivi.

Le Zougois a toutefois convaincu une majorité avec sa proposition de n’introduire le double nom que pour les époux, en excluant les enfants. Le Centre a appuyé: s’il n’y a pas d’inconvénient durant sa minorité, qu’en est-il au moment du mariage si chaque marié porte un double nom? Les enfants ne peuvent pas s’appeler Dubois Müller Rey Schmidt. Ils devront choisir entre le nom du père et celui de la mère, a dit Sidney Kamerzin (LC/VS).

Cette fois, le PLR a suivi. «Le projet n’est pas assez mûr. Surtout concernant la possibilité de transmettre le double nom aux enfants», a souligné Philippe Nantermod (PLR/VS). ■