A quoi va servir la perfusion de 30 millions dans le dossier électronique du patient?

Le débat à suspense de la session parlementaire vient de se terminer. Un happy end obtenu de haute lutte et qui donne un signal clair: le dossier électronique du patient doit se généraliser. Explications

Octroyer un financement transitoire de 30 millions de francs pour booster l’ouverture de dossiers électroniques du patient (DEP) dans tout le pays.

C’est l’objectif de la révision partielle de la loi sur le DEP qui ne représentait pas un enjeu majeur en début de session, fin février. Le besoin est immense: à peine plus de 47 000 personnes utilisent actuellement cet outil, principalement en Suisse romande. Un coup de pouce fédéral et une simplification des démarches à l’ouverture étaient donc très attendus.

Mais cette révision a donné lieu à une joute tendue entre les deux Chambres parlementaires. Mercredi, le vote au National sur le sujet a été très serré: 93 voix pour, 92 contre et 7 abstentions. Une très courte majorité qui aurait pu basculer en vote final. Jeudi après-midi, la tension était palpable au Palais fédéral. Les tractations pour faire changer d’avis les nombreux élus qui avaient rejeté le texte allaient bon train. Brigitte Crottaz (PS/VD) tentait de convaincre les élus romands de droite de s’abstenir, a minima. Au PLR, en revanche, il s’agissait de serrer les rangs contre cette enveloppe.

Elisabeth Baume-Schneider, conseillère fédérale chargée de la Santé, est également intervenue directement auprès de certains élus. Et tous les acteurs du DEP ont contacté des parlementaires pour les sensibiliser au sujet. Une pression qui a porté ses fruits. Hier matin, les députés ont accepté 106 voix contre 74 et 11 abstentions de mettre le DEP sous perfusion fédérale jusqu’à la révision complète de la loi sur le sujet.

De l’utilité de cette manne fédérale

A droite, on continue à penser que ce financement n’est que de l’argent jeté par les fenêtres

A droite de l’échiquier politique, on continue à penser que ce financement n’est que de l’argent jeté par les fenêtres, d’autant plus que cette révision n’est pas assortie d’une obligation d’affiliation pour les médecins. Libres à eux de continuer à l’utiliser ou non.

Mais pour les gestionnaires de DEP, le signal envoyé est très positif, comme le souligne Patrice Hof, secrétaire général de CARA, communauté de référence de cinq cantons romands: «La décision des Chambres est une excellente nouvelle. Au-delà des décisions d’hier, les débats ont révélé une large majorité politique en faveur du développement du dossier électronique du patient.»

Ce dernier passe par le financement, mais aussi par «la simplification du processus d’ouverture de dossiers entérinée par cette révision, ajoute Patrice Hof. Elle était nécessaire avant tout pour les futurs utilisateurs et utilisatrices, qui pourront ouvrir leur dossier encore plus facilement désormais.»

Reste à savoir comme les 30 millions fédéraux seront concrètement utilisés d’ici la refonte complète de la loi sur le DEP. A ce stade, il n’existe pas de pistes concrètes, juste des intentions. Patrice Hof: «Les cantons de Fribourg, Genève, du Jura, de Vaud et du Valais sont propriétaires de CARA. Ils décideront de l’affectation de ces montants. La volonté du Conseil fédéral étant de stimuler le déploiement du dossier électronique, on peut tout à fait imaginer que ce soutien financier pourra être affecté à des mesures visant à rendre le DEP plus attractif pour la population et pour les professionnelles et les professionnels de la santé». ■