Trois normes, trois niveaux d’exigence

Finalement, comment se situe la règle américaine par rapport aux normes comptables vertes de l’ISSB et de l’EFRAG, en Europe? Ces trois standards ont deux points communs. D’une part, les entreprises doivent s’interroger sur les risques climatiques pour leur activité, à court, moyen et long terme. D’autre part, elles doivent obligatoirement communiquer sur les sujets matériels pour elles. Des travaux communs ont d’ailleurs été menés entre l’ISSB et l’Efrag d’un côté, notamment pour éviter de mesurer différemment les mêmes choses, et entre l’ISSB et la SEC de l’autre.

Côté différences, la réglementation américaine vise essentiellement les grandes entreprises, alors que l’approche européenne couvre un périmètre plus large (plus de 10 000 sociétés à terme). Enfin, le cadre fixé par la SEC permet à une société de communiquer sur des plans de transition, des scénarios, mais avec moins d’exigence que du côté de l’ISSB ou de l’Efrag, conclut Mathilde Dufour, de Mirova.

En très résumé, les normes de l’Efrag sont les plus ambitieuses (double matérialité + scope 3, stratégies de transition plus cadrées), puis viennent celles de l’ISSB (matérialité simple + scope 3) et ensuite celles de la SEC (matérialité simple + scopes 1 et 2).

Reste que ces trois standards comptables ont des objectifs légèrement différents, ce qui explique leurs différences, souligne Rachel Whittaker, de Robeco. L’ISSB vise à établir des normes mondiales, tandis que la SEC vise les entreprises et les investisseurs américains. Les réglementations européennes, enfin, s’intéressent à davantage de parties prenantes que les seuls investisseurs, ce qui explique le choix de la double matérialité.

Dernier point, les entreprises suisses pourraient devoir respecter les normes européennes si elles sont actives dans l’Union européenne ou y disposent d’une filiale. Voire adhérer au standard de la SEC si elles lèvent des capitaux outre-Atlantique. ■