Genève appelé à défendre le droit du bail

Une manifestation est prévue samedi contre la hausse des loyers et «les attaques contre les locataires». Les organisateurs espèrent amorcer un mouvement national en soutien aux deux référendums lancés par l’Asloca

Plusieurs associations genevoises s’unissent «contre la hausse des loyers et le démantèlement du droit du bail». En organisant une manifestation ce samedi, elles espèrent inspirer des mouvements similaires dans d’autres cantons, avec en ligne de mire les deux votations fédérales à venir sur le droit du bail. En réunissant 75 000 signatures, l’Association de défense des locataires (Asloca) a fait aboutir deux référendums, qui devraient être soumis au peuple en septembre ou en novembre. Ils ont pour but de stopper deux propositions des milieux immobiliers et adoptés par le parlement l’année passée.

Les élus fédéraux ont décidé de durcir les règles de sous-location afin de lutter contre les abus. Ils souhaitent l’introduction du consentement écrit du bailleur et la possibilité que ce dernier puisse refuser la sous-location si elle dure plus de deux ans ou présente des inconvénients majeurs pour lui. Le second texte vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre, soit lorsque le propriétaire souhaite résider dans son bien.

«Première salve»

«Il s’agit d’une première salve dans une période d’effritement du droit du bail», tonne Christian Dandrès, conseiller socialiste genevois. «Ces attaques s’inscrivent dans un contexte juridique défavorable aux locataires, poursuit l’avocat de l’Asloca. La jurisprudence du Tribunal fédéral privilégie de plus en plus souvent la liberté contractuelle plutôt que la lutte contre les abus en matière de bail à loyer, pourtant inscrite dans la Constitution.»

Christian Dandrès insiste sur l’importance de mobiliser à Genève, alors que le canton fait face à un taux de vacance extrêmement bas. Selon les dernières données de l’Office fédéral de la statistique datant de juin 2023, seul 0,42% du parc de logements du canton se trouve vacant. Ce taux est le plus bas du pays, à égalité avec Zoug.

«Outils de lobbying»

La pénurie de logements inquiète aussi le syndicat étudiant de l’Université de Genève, la CUAE, coorganisateur de la manifestation aux côtés de Ripostes urbaines et du Collectif des associations d’habitants de quartiers de Genève. La représentante de la CUAE, Elisabetta Marchesini, appelle à davantage d’investissements publics: «Des étudiants vivent dans des logements insalubres faute d’appartements bon marché.» La difficulté de trouver un toit s’appliquant à plusieurs villes suisses, la CUAE prépare des actions en collaboration avec les associations estudiantines de Lausanne et de Zurich.

Cette nouvelle mobilisation sur la question du logement inquiètet-elle les partisans de la modification du droit du bail? «Il s’agit simplement d’outils de lobbying pour faire pression sur le pouvoir», constate Olivier Feller, conseiller national PLR et secrétaire général de la Fédération romande immobilière. «L’Asloca commence sa campagne en surfant sur le contexte et écarte le fond», regrette-t-il. A droite comme à gauche, la manifestation de samedi servira de thermomètre avant le lancement officiel des campagnes politiques.

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