ÉVITER UN LICENCIEMENT ABUSIF

L’article 336 du Code des obligations dresse une liste non exhaustive des motifs susceptibles d’amener les prud’hommes à juger qu’un licenciement est abusif. Il est interdit de se séparer d’un salarié pour des raisons inhérentes à sa personnalité, parce qu’il a fait valoir un droit constitutionnel ou au seul prétexte qu’il appartient à une organisation de travailleurs. Tout licenciement lié au sexe, à la religion ou à l’orientation sexuelle est ainsi prohibé.

Le cas du militantisme est plus complexe, relève Sandra Gerber, avocate au sein du cabinet lausannois Wilhelm Gilliéron: «Si l’employé est engagé au service d’une cause en totale contradiction avec le métier de l’entreprise, le juge pourrait estimer que le licenciement est légitime.»

Et à l’heure des réseaux sociaux, quid d’un collaborateur qui tiendrait publiquement des propos hostiles à son employeur ou incompatibles avec l’image de l’entreprise? «Les tribunaux l’acceptent de moins en moins facilement. C’est seulement si les propos tenus sont particulièrement graves qu’il est possible de justifier un licenciement avec effet immédiat», observe Sandra Gerber. Elle souligne que l’employeur peut tout à fait s’en tenir au cadre classique. Avant de rappeler que, sauf disposition particulière, un salarié licencié à titre individuel doit faire opposition dans le temps du délai de congé s’il juge la décision abusive. Dans le cadre d’un licenciement collectif, cette durée est portée à 180 jours à partir de la fin du contrat de travail.