Vers une réelle taxation des géants du numérique

Les multinationales de la « tech », on le sait, payent peu d’impôts dans le monde entier. Pour limiter leur optimisation fiscale sur le Vieux continent, la Commission européenne souhaite taxer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des entreprises du Net. Ce plan est porté à Bruxelles par le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici, avec le soutien, notamment, du Président français Emmanuel Macron. Or cet impôt, même s’il venait à se concrétiser (ce qui à ce stade est loin d’être sûr, l’Irlande, le Luxembourg et Malte s’y opposant en toute impunité), n’est qu’un cache-misère. La Commission européenne le reconnaît avec franchise : à ses yeux il ne s’agit que d’une mesure provisoire en attendant une réforme d’envergure. Laquelle est dans les limbes, depuis… 1975.

Récapitulons. Avec la mondialisation financière, les possibilités d’optimisation fiscale ont décuplé pour les grands groupes. Ces derniers enregistrent aujourd’hui des bénéfices faramineux dans une poignée de paradis fiscaux, au premier rang desquels l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour, Hong Kong et les Bermudes. A l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés de manière artificielle dans ces centres offshore. Soit environ 600 milliards d’euros de bénéfices qui sont réalisés en Europe, aux Etats-Unis, ou dans les grands pays émergents, mais se retrouvent comptabilisés et donc imposés (à des taux proches de zéro) dans ces Etats à la fiscalité avantageuse.

Cette pratique concerne tous les secteurs de l’économie : de l’industrie pharmaceutique à la finance, en passant par l’automobile et le textile. Certes, les géants de la Silicon Valley ont fait preuve d’une grande inventivité dans leurs montages : Google Alphabet a ainsi enregistré près de 20 milliards de dollars de recettes aux Bermudes en 2016. Mais contrairement à une idée répandue, l’optimisation fiscale est loin d’être l’apanage de la « tech ». C’est pour cela que la taxe à 3% n’est qu’un cache-misère. Même si elle venait à passer, le problème de fond persisterait.

Que faire ? L’approche la plus prometteuse consiste à changer la façon dont sont calculés les profits taxables dans chaque pays. Concrètement, il s’agit de partir des profits mondiaux des sociétés et de les ventiler entre Etats à l’aide d’une clé de répartition non manipulable, à savoir le montant des ventes réalisées dans chaque pays.

Si Apple, par exemple, réalise 10 % de ses ventes mondiales en France, alors 10 % de ses profits mondiaux seraient taxables dans l’Hexagone. Avec cette approche, il deviendrait impossible d’enregistrer des profits disproportionnés en Irlande ou aux Bermudes. Car si les entreprises peuvent aujourd’hui choisir facilement la localisation de leurs bénéfices, elles ne contrôlent pas celle de leurs clients, qu’elles ne peuvent guère envoyer aux îles Caïmans !

Cette solution est particulièrement adaptée aux entreprises du numérique, car Bercy connaît la valeur des ordinateurs, téléphones, tablettes et services numériques vendus par Apple en France. Les clients finaux des multinationales sont bien identifiés car cette information est utilisée pour appliquer la TVA.

Cela fait plusieurs décennies qu’on discute, en Europe, d’introduire un système de cette nature au sein de l’UE — c’est le projet dit d’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Et des décennies que l’Irlande, le Luxembourg, et les autres paradis fiscaux de l’UE s’opposent à ce système, qui rendrait caduque leur stratégie de développement fondée sur le dumping fiscal.

Mais leur avis n’est pas contraignant. Rien n’empêche la France et d’autres pays européens de faire cavalier seul et d’adopter cette réforme unilatéralement. Ces gouvernements exigeraient des sociétés opérant sur leurs territoires qu’elles leur communiquent leurs profits mondiaux et la fraction de leurs ventes réalisées dans leurs pays – information suffisante pour calculer l’impôt dû. L’accès au marché serait refusé aux entreprises qui refuseraient de fournir ces données comptables élémentaires.

La coopération est toujours préférable. Mais est-il sage d’attendre que l’Irlande ou le Luxembourg changent d’avis ? Or la mondialisation a-t-elle un avenir si ceux-là mêmes qui en bénéficient le plus voient leurs impôts baisser, et quand ceux qui en pâtissent voient les leurs augmenter ? On peut en douter. Le vote Trump aux Etats-Unis ou celui en faveur du Brexit au Royaume-Uni peuvent être analysés comme une réaction à cet état de fait

*Gabriel Zucman, professeur d’économie à l’Université de Berkeley en Californie, membre de la Commission indépendante pour la réforme de la taxation internationale des sociétés (ICRICT).