De grands défis à relever

Selon Chawki Tabib, président de l’Inlucc, 2 MDT de pertes sont enregistrés chaque année à cause de l’absence de bonne gouvernance dans les marchés publics et la corruption

La question des marchés publics a constitué le sujet d’un débat très intense lors d’une conférence organisée hier par la Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes (Conect), en partenariat avec la Haute instance de la commande publique (Haicop), l’Instance de lutte contre la corruption (Inlucc) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd). Selon Chawki Tabib, président de l’Inlucc, 2 MDT de pertes sont enregistrés chaque année à cause de l’absence de bonne gouvernance dans les marchés publics et la corruption. Un chiffre qui reflète bien l’ampleur des défis à relever quant à l’organisation des marchés publics et aussi la réforme de l’administration tunisienne.

M. Tabib indique que le volume des achats publics s’élève à 8 MDT an, représentant 15% du PIB. Mais malgré les besoins importants en matière d’achats publics, plusieurs lacunes persistent, parmi lesquelles des insuffisances au niveau des réglementations, l’absence de bonne gouvernance et d’un code dédié aux marchés publics, la non-spécialisation de la majorité des acheteurs publics et l’absence de contrôle ultérieur sur les dossiers. « Ce sont des lacunes qui imposent de hauts risques, alimentent la corruption, engendrent des pertes et renforcent la mauvaise gestion», lance M. Tabib. Il indique que l’Inlucc a formulé des recommandations pour la révision du système de contrôle et le renforcement des réglementations du système des marchés publics. Il s’agit également de renforcer le nombre de contrôleurs publics qui ne dépasse pas les 450 cadres, un nombre insuffisant pour la gestion des marchés publics. De son côté, Tarak Cherif, président de la Conect, a souligné les difficultés auxquelles font face les entreprises tunisiennes. D’ailleurs, un sondage réalisé par l’organisation a montré que 85% des entreprises interviewées ne sont pas satisfaites du système des marchés publics. En plus, 96% d’entre elles évoquent de grandes complexités dans l’exécution de ces marchés. «Nous appelons à la facilitation des procédures et aussi au respect des délais de paiement. Il y a des entreprises qui ont fait faillite parce qu’elles n’ont pas été payées à temps. Il faut également donner la priorité aux entreprises tunisiennes pour soutenir l’économie nationale”, insiste-t-il.

Faciliter les procédures

Pour Imed Touili, chef de cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, l’orientation des pouvoirs publics va dans le sens de l’accélération du rythme d’octroi des marchés publics, le renforcement de la transparence des transactions et le paiement dans les délais impartis, selon les standards internationaux. Cette orientation a été formulée dans un décret organisant les marchés publics. D’ailleurs, il a été procédé à une auto-évaluation du système des marchés publics, en décelant les lacunes et proposant un plan de travail. M. Touili affirme que le décret 1093-2014 organise les marchés publics, en introduisant les achats publics en ligne, le renforcement de la formation des acheteurs publics, la restructuration du système de litiges, etc. Concernant la facilitation des procédures, une plateforme électronique de soumission aux marchés publics “Tuneps” a été lancée, depuis 2014. Mais après trois ans d’exercice, 75 contrats seulement ont été enregistrés sur cette plateforme. “Ceci ne représente rien par rapport à des milliers de contrats. L’objectif de cette plateforme est de limiter le contact direct avec l’administration et ainsi réduire la corruption”, indique M. Tabib. D’ailleurs, un accord de partenariat entre l’Inlucc et la Conect a été signé en marge de la conférence pour la lutte contre la corruption. “Des accords similaires ont été signés auparavant avec les ministères de la Santé, du Transport, de l’Agriculture et la Douane. Lundi prochain, un accord sera signé avec le ministère des Affaires culturelles. Le secteur privé doit être aussi un partenaire de notre effort de lutte. Cet accord stipulera l’organisation conjointe de conférences, de cycles de formation, de campagnes de sensibilisation, etc”, précise le président de l’Inlucc.