Le dénouement est-il imminent ?

Les présidents du Tribunal administratif, du Tribunal immobilier et le vice-président de la Cour des comptes promettent de dénouer la crise d’ici la fin de la semaine en cours

«La crise qui bloque encore la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature pourrait connaître son épilogue d’ici la fin de la semaine à condition que les parties prenantes, en premier lieu les membres du Conseil, avalisent les propositions contenues dans l’initiative prise par les présidents du Tribunal administratif et du Tribunal immobilier et le vice-président de la Cour des comptes afin de débloquer la situation», confie à La Presse le président du Tribunal immobilier, Radouane Warthi. Il ajoute : «Nous avons annoncé notre initiative le 19 janvier dernier et nous avons écouté la majorité des parties prenantes (certains ont refusé de nous rencontrer) et aujourd’hui nous pouvons dire que nous sommes à la dernière phase de l’élaboration du contenu de notre initiative». S’agit-il de nouvelles nominations qui pourraient être acceptées et avalisées par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui refuse toujours de signer les nominations qui lui ont été sou- mises par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire (Ipoj)? Radhouane Warthi, membre du Conseil supérieur de la magistrature et vice-président de l’Ipoj, précise : « En notre qualité d’auteurs de l’initiative, nous n’avons pas à proposer de nouveaux noms et puis nous ne parlons pas au nom de l’Ipoj qui est toujours opérationnelle contrairement à ce qui a été répercuté par les médias, dans la mesure où l’Instance n’est déclarée caduque que le jour où la composition du Conseil supérieur de la magistrature est parachevée et qu’il prendra officiellement ses fonctions lors d’une cérémonie de passation de pouvoirs avec l’Ipoj. La cérémonie au cours de laquelle les membres élus du CSM ont prêté serment devant le président de la République ne peut être considérée comme l’annonce de l’instauration officielle du CSM dans la mesure où sa composition est encore inachevée». En tout état de cause, conclut-il, nous avons l’intention de tenir, d’ici la fin de la semaine, une conférence de presse pour annoncer les résultats auxquels nous sommes parvenus et nous souhaitons trouver une solution consensuelle. Dans le cas contraire, nous livrerons à l’opinion publique tous les détails relatifs à notre initiative et l’identité de ceux qui l’ont fait échouer».

Un soutien de principe conditionné

Du côté de l’Association tunisienne des magistrats ( ATM), on adopte pour le moment une position de prudence vis-à-vis de l’initiative des trois présidents, en attendant les résultats auxquels elle va aboutir. « Sur le plan des principes, confie Raoudha Karafi, présidente de l’ATM, nous avons accepté de traiter avec l’initiative parce qu’elle provient de personnalités appartenant au pouvoir judiciaire et connues pour leur poids et leur crédibilité parmi la grande famille de la magistrature. Notre souhait est que les solutions proposées respectent la loi et la Constitution». Elle tient à nuancer : « Nous avons été contactés par les auteurs de l’initiative qui nous ont informés de leur volonté de résoudre la crise. Toutefois, nous n’avons accédé à aucun détail sur le contenu de l’initiative». Et en analysant les propos de Raoudha Karafi, on peut dire que l’AMT campe sur sa position initiale, celle de voir le chef du gouvernement, Youssef Chahed, signer les désignations qui lui ont été soumises par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. Au sein de l’AMT, on est convaincu que le chef du gouvernement n’a pas à récuser les propositions de l’Ipoj ou à demander leur révision. Il est à rappeler que lors de la séance plénière du parlement et en date du 24 janvier dernier, Ghazi Jéribi, ministre de la Justice, a déclaré : «Le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise au sein du CSM persiste. Nous soumettrons à l’ARP des suggestions pour transcender la crise».