La loi bancaire en point de mire

Renforcer l’ouverture des juges sur leur environnement extérieur et en particulier sur le milieu bancaire, surtout que la nouvelle loi bancaire a focalisé sur le rôle de contrôle de la BCT et a ouvert la voie au développement de la finance islamique

La nouvelle loi bancaire a fait l’objet d’une journée d’étude organisée hier à Tunis par l’Institut supérieur de la magistrature en partenariat avec la Banque Zitouna. Une journée destinée aux juges en fonction et aux attachés judiciaires pour les informer des principales dispositions de la nouvelle loi. Il s’agit, notamment, de renforcer l’ouverture des juges sur leur environnement extérieur et en particulier, sur les milieux bancaires, surtout que la nouvelle loi bancaire a focalisé sur le rôle de contrôle de la BCT et a ouvert la voie au développement de la finance islamique. Selon Mohamed Tahar Hamdi, directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, cette journée entre dans le cadre d’un partenariat avec les institutions bancaires afin de mieux appréhender les complexités du système bancaire auprès des juges d’instruction. «Il y a une évolution du rôle du juge. Notre nouvelle approche est de dépasser l’image du juge technicien de droit pour le juge arbitre et pourquoi pas le juge entraîneur», explique-t-il.

Réforme

La nouvelle loi bancaire a été promulguée en juillet 2016 pour remplacer l’ancienne loi de 2011. Avec ses 198 articles, cette loi a tout particulièrement focalisé sur le rôle de contrôle de la Banque centrale de Tunisie. Pour Nadia Kamha, directrice générale du contrôle financier à la BCT, cette loi s’inscrit dans un cadre réformiste du secteur bancaire pour mieux appréhender les lacunes dont il souffre. Une autoévaluation en 2012 a permis de révéler un gap entre les bonnes pratiques internationales et les réglementations nationales. Ce qui a poussé à entamer une révision totale de la loi bancaire de 2001. «Nous l’avons conçue comme une loi de régulation par essence. Elle encadre et régule toutes les étapes de vie d’une banque». Elle ajoute que l’une des problématiques du secteur bancaire est l’existence d’un seul modèle de banque. « La loi de 2001 stipule un agrément unique pour les banques universelles ; ce qui présage les mêmes produits et les mêmes services. Mais la nouvelle banque donne la possibilité aux banques de se spécialiser », souligne-t-elle. Il est à indiquer que le secteur bancaire tunisien compte 42 banques dont 23 banques résidentes, 7 banques non résidentes, 7 institutions de leasing, 7 banques d’affaires et 6 institutions de factoring. Le fonds de garantie des encours bancaires est également l’une des importantes dispositions de la nouvelle loi. Il permet de mieux contribuer à la stabilité financière.

Finance islamique

La nouvelle loi a aussi institué un cadre juridique pour la finance islamique, qui restait jusque- là sans dispositions réglementaires claires. Une évolution dont s’est réjoui Ezzedine Khouja, directeur général de la Banque Zitouna. « Auparavant, le plus grand obstacle est la non-comptabilité du cadre réglementaire aux spécificités de la finance islamique. Celle- ci était soumise aux mêmes normes qui régissent les autres banques, ce qui la mettait dans un contexte de concurrence passive », indique-t-il. Avec la nouvelle loi, ces obstacles ont été levés, puisque la finance islamique est désormais régie par les normes internationales en la matière. Une nouvelle réalité qui permet, selon lui, à la finance islamique de jouer un rôle très actif dans la dynamisation du secteur bancaire tunisien. « Les services et produits bancaires islamiques sont très utilisés à travers le monde. La finance islamique est classée dans la catégorie de l’innovative banking par les grandes banques internationales. Son chiffre d’affaires est estimé à 2 trillions de dollars dans le monde », explique-t-il. Il affirme également que la Banque Zitouna a pu réaliser des performances bien qu’elle ait redémarré son activité il y a seulement deux ans, indiquant qu’elle a atteint 30% de croissance de son chiffre d’affaires et 1950 MDT en 2016.