Abdessattar Ben Moussa a-t-il les moyens de sa stratégie ?

Le nouveau médiateur administratif annonce une nouvelle stratégie pour la modernisation de l’institution et en faire une véritable force de proposition

On croyait l’institution du médiateur administratif enterrée définitivement depuis la révolution, dans la mesure où on n’entendait plus parler de ses activités, notamment son rapport annuel qui était soumis régulièrement au président de la République et qui bénéficiait d’un intérêt médiatique consistant en une conférence de presse consacrée au dévoilement du contenu du rapport en question. Et même si l’institution du médiateur administratif n’a pas été abrogée officiellement, ses activités ne bénéficiaient plus d’aucun suivi et personne ne savait si les citoyens se considérant comme les victimes d’une erreur judiciaire quelconque ou de la lenteur, voire de la négligence de la part de l’administration aux plans local, régional ou national, continuaient à s’adresser au médiateur administratif pour solliciter son intervention ou son aide. Avec la désignation récente à sa tête de Me Abdessattar Ben Moussa, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats et ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (Ltdh) et aussi l’un des récipiendaires du prix Nobel de la paix pour le compte de 2015 en sa qualité de membre du Quartette du Dialogue national, l’institution du médiateur administratif renaît de ses cendres et se repositionne sur la scène politique politique et civile nationale en tant qu’institution qui a son mot à dire en matière «de défense des droits et des libertés» comme le souligne son nouveau président.

Une force de proposition

Une première innovation : le médiateur administratif change d’appellation pour devenir le médiateur républicain. Il s’installera dans tous les gouvernorats du pays. Ainsi, Me Abdessattar Ben Moussa aura un représentant dans chaque gouvernorat. Et avant de voir le pays compter 24 médiateurs républicains qui aideront le médiateur républicain central (c’est-à-dire Me Ben Moussa) dans sa mission, on commencera par l’installation de quatre médiateurs interrégionaux dans quatre régions de la République qui restent encore à déterminer. Pour le nouveau médiateur républicain, l’institution se doit de «développer ses méthodes d’action, de renforcer davantage ses relations avec les administrations. Ainsi, il sera procédé à l’organisation de sessions de formation à l’intention du personnel exerçant au sein de l’institution». Les bureaux des relations avec le citoyen exerçant actuellement au sein des différents ministères et entreprises publiques se doivent aussi «de moderniser leurs prestations en veillant à la qualités des services qu’ils rendent aux citoyens». Et à analyser les nouvelles orientations que Me Abdessattar Ben Moussa entend imprimer à l’action future de l’institution du médiateur républicain, on a le sentiment qu’il cherche à en faire une véritable force de proposition dans la mesure où son rôle ne se limitera pas uniquement «à la médiation puisque le médiateur républicain aura à faire des propositions et des recommandations de nature à répandre la culture de la médiation». Toutefois, Me Ben Moussa tient à rappeler que le médiateur administratif «demeure une institution à caractère consultatif, ses décisions ne sont pas contraignantes, outre le fait qu’il ne dispose pas de contrôle préalable ou ultérieur sur l’action des structures administratives, qu’elles soient locales, régionales ou centrales». Les observateurs qui suivent la multiplication galopante des instances constitutionnelles ou non et des institutions ou associations et organisations se proclamant intermédiaires entre le citoyen et l’administration se posent la ques- tion suivante : à qui va recourir le citoyen se considérant lésé dans ses droits, en qui peut-il avoir confiance quand on sait qu’une institution comme le Haut comité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (hérité de l’époque Ben Ali qui l’a créé pour supplanter la Ltdh au début des années 90 du siècle précédent) chargé de dresser la liste des martyrs et des blessés de la révolution n’a pas encore assuré sa mission plus de quatre ans depuis qu’il en a été chargé et se contente de déclarer que le dévoilement de cette liste est l’affaire du gouvernement ?