Le projet de loi à l’examen

CMR — CRéATION DE L’INSTANCE NATIONALE DE BONNE GOUVERNANCE ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

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Un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption s’est tenu, hier, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a examiné le rôle et l’ensemble des prérogatives dévolues à cette instance constitutionnelle, outre les amendements et propositions avancés par le gouvernement en vue de traiter de manière efficace les dossiers relatifs à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. « La discussion du projet de loi constitue un pas en avant sur la voie du parachèvement de la mise en place d’un arsenal législatif, jugé nécessaire pour la lutte contre la corruption et l’instauration de la bonne gouvernance», a indiqué le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chaouki Tabib. Il s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des dispositions de la Constitution relatives à l’installation d’une instance spécialisée dans ce domaine, a-t-il encore souligné. Par ailleurs, Tabib a affirmé avoir ressenti une volonté politique claire d’accélérer l’examen de ce projet de loi en vue de le soumettre au Parlement dans les plus brefs délais. Selon l’article 130 de la Constitution de 2014, l’Instance participe aux politiques de bonne gouvernance, d’interdiction et de lutte contre la corruption. Elle assure également le suivi de la mise en oeuvre de ces politiques, la promotion de la culture de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, outre la consolidation des principes de transparence, d’intégrité et de redevabilité. L’Instance se compose de membres intègres, indépendants et compétents qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.