L’autonomie a un coût

A huit mois ou presque de l’échéance municipale, délai fixé par l’Isie comme date butoir, bien des régions ne savent plus quoi faire pour être au rendez-vous.

Pour elles, devenir autonome n’est pas une mince affaire. Toute action communautaire mérite, désormais, d’être partagée, dans une approche aussi participative qu’inclusive. Dans ce même ordre d’idées, le forum de la TAP (Tunis-Afrique Presse) est revenu à cette question, eu égard à la complémentarité des rôles dans la prochaine architecture communale, mais aussi au nouveau modèle de gestion régionale qui se profile à l’horizon. L’intérêt qu’avait porté à ce sujet s’est illustré par un débat instauré, hier matin à son siège à El Manar, avec pour thème «La gouvernance locale, une responsabilité collective : l’Etat, la société civile et le citoyen». Une fois la Constitution de la IIe République fut adoptée, le compte à rebours vers la consécration du pouvoir local a, déjà, été lancé. En lieu et place des délégations spéciales qui n’arrivent pas, jusqu’ici, à sortir de leur crise d’ordre financier et administratif. S’y ajoute un fiasco politique qui n’a fait que vider l’action municipale de son sens. Elle demeure, plutôt, contraignante, pesant lourd sur la dynamique des régions. Et pour cause. Pollution, corruption et dégradation du cadre de vie dans la cité ne sont plus à démontrer. Aujourd’hui, passer à la bonne gouvernance locale, dans un climat transparent et démocratique, paraît plus qu’impératif, si on veut, vraiment, faire de la région un pôle socioéconomiquement attractif. Mais, «la décentralisation ne s’applique pas en bloc, c’est un processus à plusieurs étapes», ainsi définit M. Mokhtar Hammami, directeur général des Collectivités locales au ministère de tutelle. Sa mise en place est déjà en cours, à travers tant de régions dans le pays. «Il est la résultante d’une étude faite par des experts en la matière, en se référant à des exemples comparés. Sans pour autant dériver de notre propre réalité», a-t-il relevé. De son avis, cette réalité en dit long sur le manque des ressources matérielles, humaines et sur l’incapacité des municipalités à répartir les domaines de spécialité. Cela dit, comment redistribuer la carte des secteurs de l’Etat en fonction des périmètres géographiques? L’école, l’université, l’hôpital et bien d’autres composantes de la communauté relèvent-elles des régions, des communes ? Certes, l’équation est difficile, estime-t-il. Car, ces secteurs, étant depuis longtemps l’apanage de l’Etat, vont se retrouver sous la coupe des régions. Au nom de la décentralisation ! «Ce sera, quand même, l’un des défis auxquels on doit faire face», avoue-t-il. D’après lui, savoir gérer ses affaires communales requiert, forcément, assez d’étude et de formation. «Ce dont on se focalisera prochainement, dans huit grandes régions», prévoit M. Hammami. Avec la participation, bien entendu, des élus, des experts, des citoyens et de la société civile. Il y aura, pour l’occasion, cinq axes majeurs à débattre : les moyens financiers, les ressources humaines, le transfert des domaines, leur installation et le découpage géographique des zones. Une fois adopté, le code des collectivités dont le projet sera, bientôt, examiné à l’ARP, ne manquera pas d’éclairer les lanternes et rétablir de l’ordre dans les régions.

Quand l’Etat intervient

Dans le même prolongement, son collègue Sami Mekki, directeur géné- ral de la Caisse d’appui aux collectivités locales, autrefois dépendant du ministère de l’Intérieur, vient de présenter à l’assistance un «Programme de développement urbain et de la gouvernance locale (Pdugl)», en guise de soutien public aux communes démunies. L’objectif est de leur assurer une mise à niveau, toutes proportions gardées. La décentralisation s’impose, ici, comme un passage obligé. D’un montant de 1.220 millions de dinars, soutenu en partie par un prêt de la Banque mondiale, ce programme d’intervention du gouvernement, étendu sur cinq ans, tient à traduire dans les faits les dispositions constitutionnelles liées à la décentralisation, la démocratie participative et au principe de la libre administration des communes. Qu’en est de ses objectifs spécifiques ? Il s’agit, entre autres, de renforcer les compétences des communes dans la planification et la réalisation de leurs investissements, d’enraciner une culture de transparence au niveau local, réduire les disparités régionales et impliquer les citoyens dans la vie communale par l’adoption d’une démarche participative. Sur l’ensemble de 350 municipalités, la subvention de l’Etat n’est servie qu’aux communes qui répondent les mieux aux conditions de financement requises, conformément à leurs plans annuels d’investissement (PAI). En fait, le Pdugl intervient sur trois axes : amélioration des investissements communaux, réaménagements des quartiers marginalisés et renforcement des capacités des communes, avec des fonds respectivement de l’ordre de 977 MD, 225 MD et 18 MD.