Atermoiements autour de la date

La rencontre de concertation, organisée hier par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avec 25 partis politiques puis avec les représentants de la société civile, n’a pas abouti à un accord final sur la date de la tenue des élection

La date du 26 novembre proposée par le président de l’Isie, Chafik Sarsar, n’a pas été clairement approuvée par les partis politiques. Les deux partis de la majorité, Ennahdha et Nida Tounès, s’attachent cependant à ce que les élections se tiennent avant la fin 2017. Le président du parti Ennahdha, Rached Ghannouchi, et le président du groupe parlementaire de Nida Tounès Sofiène Toubel ne se sont pas hasardé à proposer une date. « Il ne serait pas bon pour l’image de la Tunisie de ne pas tenir ces élections en 2017, mais le mieux serait qu’elles se déroulent pendant les vacances des étudiants», a déclaré Rached Ghannouchi tout en exprimant son refus de reporter le scrutin à 2018. Pour sa part, Sofiène Toubel a estimé qu’il était pratiquement impossible de respecter l’engagement du 26 novembre comme date pour les élections. «Nous proposons qu’elles aient lieu fin décembre». Mais Chafik Sarsar fait observer que décembre est un mois où la météo est capricieuse. «Je peux vous assurer que dans ma circonscription, Siliana, les élections ne vont pas mobiliser beaucoup de monde si elles ont lieu au mois de décembre», note Jilani Hammami du Parti des travailleurs. C’est d’ailleurs pour cette raison, et certainement pour d’autres, que Jilani Hammami et d’autres partis ont demandé le report de ce scrutin au printemps 2018. C’est le cas du Parti des travailleurs (qui propose mars 2018), l’Union patriotique libre (mars 2018), le parti Al-Jomhouri (20 mars 2018), le Courant démocratique (février ou mars 2018), Machrou Tounès (Printemps 2018), Tayar Mahaba (mars 2018). Tous arguent qu’il ne suffit pas de faire des élections. « Il faut que ces élections se déroulent dans de bonnes conditions ». Pour Adnane Manser, secrétaire général du mouvement Al Irada, peu importe si le scrutin se déroule en 2017 ou en 2018, pourvu qu’il coïncide avec des vacances scolaires. Toutefois, la date importe beaucoup pour Chafik Sarsar qui met en garde les dirigeants politiques quant aux dangers de reporter les élections à 2018. «Opter pour des élections en 2018 signifie un rapprochement avec l’échéance régionale et nationale, précise-t-il. Cela signifie que les résultats des urnes vont avoir une forte influence sur les autres échéances. De plus, la Cour des comptes trouvera énormément de difficultés pour accomplir ses missions de contrôle».

Le gouvernement se dit prêt

L’allocution inaugurale du chef du gouvernement Youssef Chahed, présent lui aussi au début de cette rencontre, ne laisse aucune place au doute, le gouvernement souhaite que ces élections se tiennent avant la fin de 2017. « Tout retard sera perçu comme un signal négatif », a-t-il martelé, tout en rappelant que le gouvernement a déployé un plan sur 9 ans, afin d’accompagner la deuxième transition, celle de la décentralisation. Présent également, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, a annoncé que l’Etat central appuiera les municipalités nouvellement créées de moyens humains, et paiera pendant deux ans les loyers et les salaires des secrétaires généraux et des ingénieurs. Posée comme préalable à la tenue des élections municipales, la dissolution des délégations spéciales et la neutralité des fonctionnaires locaux ont également suscité l’inquiétude de certains partis politiques ne faisant pas partie de la coalition au pouvoir. Et là encore, Riadh Mouakher s’engage à dissoudre l’ensemble des délégations spéciales avant la date butoir du 26 mars, conformément à l’article 175 bis de la loi électorale. « Jusqu’ici, nous avons dissous 124 délégations spéciales, les décrets gouvernementaux concernant la dissolution de 143 autres délégations sont prêts, il ne reste que trois autres décrets que nous sommes en train de préparer », a-t-il annoncé. Qu’en est-il alors des 86 nouvelles municipalités créées ? Sur cette question encore, il n’y a pas lieu de s’inquiéter selon le ministre des Affaires locales puisque 72 d’entre elles sont presque prêtes. «Pour les 14 autres, nous n’avons pas encore toutes les données», précise-t-il. Le gouvernement aurait même réussi à trouver des sièges pour 80 d’entre elles. «45 sièges sont prêts, 31 sont en préparation, 4 en cours de location et nous cherchons encore des locaux pour les 6 municipalités restantes», détaille Riadh Mouakher. Mais pour certaines municipalités, il met un bémol : jusqu’à présent, les territoires n’ont pas encore été délimités avec précision. «Il faut que nous sachions avec exactitude de quelle municipalité relève telle ou telle ruelle», explique Chafik Sarsar. Pour la «neutralité» des cadres de l’administration, le ministre n’a en revanche qu’une seule corde à son arc, celle de la «formation des délégués à la neutralité». Le président de l’Isie a tenu, lors de la rencontre, à rappeler que l’intervention des cadres locaux dans l’opération électorale est un crime qui peut engendrer une annulation partielle des résultats.

Le code des collectivités locales

Si le chef du gouvernement a déclaré que le volumineux projet du code des collectivités locales (plus de 400 articles) sera bientôt soumis à l’Assemblée, rien ne prouve qu’il pourra être voté avant les élections. « Je suis d’accord avec l’idée qu’il est préférable que le code des collectivités locales soit promulgué avant les élections municipales », estime en outre le ministre des Affaires locales. «Aucun parti qui se respecte ne peut aller faire campagne auprès des électeurs sans connaître les prérogatives du pouvoir local», lance un représentant du parti Al Kotb. Le président de l’Isie rétorque : «On ne peut hypothéquer les élections municipales à l’adoption de ce code qui peut faire l’objet d’un long débat à l’ARP». «Il n’y aura pas de vide juridique», renchérit Mokhtar Hammami, directeur général des collectivités locales. Pour combler ce vide, les défenseurs de cette thèse estiment que la loi sur les communes du 14 mai 1975 peut très bien faire l’affaire. « Elle est inconstitutionnelle car en opposition avec le chapitre 7 de la constitution », pensent certains, mais qu’importe, le ministre des Collectivités locales rappelle que la décentralisation est un long processus.

Qu’attend l’Isie du gouvernement ?

A l’ouverture de la rencontre, le président de l’Isie a présenté son « projet de calendrier » pour les élections municipales en se basant sur l’hypothétique date du 26 novembre 2017. Le projet propose ainsi de consacrer 41 jours à l’enregistrement des électeurs à compter du 12 juin. Il prévoit également d’ouvrir les candidatures du 30 août au 7 septembre 2017. Selon le même plan, la campagne électorale se déroulerait entre le 4 et le 24 novembre, tandis que les sécuritaires et les militaires exprimeraient leur vote, en un seul jour, entre le dimanche 19 novembre et le jeudi 24 novembre. L’Isie attend cependant du gouvernement qu’il débloque le budget supplémentaire consacré à l’instance « en cas de tenue des élections en 2017». L’Isie souhaite aussi un assouplissement des règles de « mise à disposition des fonctionnaires publics». D’un point de vue légal maintenant, le gouvernement devra promulguer un décret relatif au plafonnement des dépenses de campagne surtout que ces dernières sont désormais soumises, selon la loi électorale, au système de remboursement.

Le gouvernement souhaite que ces élections se tiennent avant la fin de 2017. « Tout retard sera perçu comme un signal négatif », a martelé Youssef Chahed, tout en rappelant que le gouvernement a déployé un plan sur 9 ans, afin d’accompagner la deuxième transition, celle de la décentralisation « Opter pour des élections en 2018 signifie un rapprochement avec l’échéance régionale et nationale. Cela signifie que les résultats des urnes vont avoir une forte influence sur les autres échéances », avertit Chafik Sasar, président de l’Isie