Les enjeux du succès

Les municipales, c’est demain. Calendrier électoral déjà établi, jour J fixé pour le 17 décembre prochain. Ainsi, le compte à rebours a, bel et bien, commencé. Reste qu’on leur favorise un bon déroulement. Ce à quoi, d’ailleurs, s’est attelé le débat de mardi dernier, organisé au siège du Centre d’études de l’islam et de la démocratie, portant sur les «prochaines élections municipales et les conditions de leur réussite». «Un rendez-vous qui a trop tardé», juge M. Radhouane Masmoudi, président du Csid, dans son bref mot de bienvenue. Mais, mieux vaut tard que jamais. Et de préconiser une forte implication des jeunes dans la chose publique, leur participation à l’échelle locale étant de mise

Les municipales, c’est demain. Calendrier électoral déjà établi, jour J fixé pour le 17 décembre prochain. Ainsi, le compte à rebours a, bel et bien, commencé. Reste qu’on leur favorise un bon déroulement. Ce à quoi, d’ailleurs, s’est attelé le débat de mardi dernier, organisé au siège du Centre d’études de l’islam et de la démocratie, portant sur les «prochaines élections municipales et les conditions de leur réussite». «Un rendez-vous qui a trop tardé», juge M. Radhouane Masmoudi, président du Csid, dans son bref mot de bienvenue. Mais, mieux vaut tard que jamais. Et de préconiser une forte implication des jeunes dans la chose publique, leur participation à l’échelle locale étant de mise

Que faire pour aboutir à ce jour-là ? M. Anouar Ben Hassen, membre de l’Isie, a relevé que l’Instance, sous la direction de Chafik Sarsar, est prête à mener à bien toute l’opération électorale, dans toutes ses étapes. Seulement, le gouvernement Chahed doit faire de son mieux pour être à temps. Car, pour M. Ben Hassan, les élections c’est aussi un engagement et une confiance, voire un contrat multipartite à respecter. Du moins, trois exigences à retenir comme préalables. D’abord le Code des collectivités locales doit être classé en priorité, et dont la date de proclamation, préfère-t-il, ne devra pas dépasser août 2017. Ensuite, la délimitation, avec précision, des circonscriptions municipales, dans la mesure où l’Isie aura à répartir ses centres et bureaux de vote, conformément à une carte territoriale dûment établie. Avant même l’inscription des électeurs qui démarrera, à partir du 19 juin. Enfin, la dissolution des délégations spéciales. Il a été convenu d’en finir, d’ici deux semaines. Soit le 19 de ce mois comme date butoir, un ultimatum qui engage le gouvernement. S’y ajoutent bien d’autres éléments d’appoints qui procèdent, au fur et à mesure, à dissiper le flou et confirmer le processus dans ses délais : l’effectif humain, l’arrêté relatif à la mise en disponibilité et celui portant sur le plafond des financements de la campagne électorale. Et là, le membre de l’Isie de préciser, «il n’y aura plus de financements publics tel que cela a été adopté lors des échéances précédentes. Ce système sera plutôt remplacé par un autre plus rigoureux basé sur le remboursement des dépenses, selon des critères bien déterminés».

Légalité, légitimité

Quant à M. Habib Khedher, membre de la commission électorale à l’ARP, le processus électoral est censé être à la fois légal et légitime. D’où il aura les raisons de son succès. Alors, il tire sa légalité du respect de la date du scrutin tel que fixé par l’Isie. Faudrait-il, selon lui, soumettre tout à une décision juridique claire et nette (dépôt des candidatures, durée de la campagne, proclamation des résultats) ? Il s’agit, également, d’accélérer la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et des arrondissements relevant du Tribunal administratif dans les régions, ainsi que de veiller à la constitutionnalité de l’opération électorale. Enjeu légitimité, cela suppose, selon lui, que municipales et régionales soient synchronisées ou du moins assez rapprochées. Autre défi, l’adoption, le plus tôt possible, du Code des collectivités locales, lequel est encore entre les mains du gouvernement. «Il faut le remettre, dans les plus brefs délais, à l’ARP, soit début mai au plus tard, afin de pouvoir l’adopter d’ici fin août prochain comme prévu», préconise-t-il. Tout retard serait préjudiciable. Car, ajoute-t-il, il n’est pas facile qu’un tel code volumineux, avec près de 400 articles, soit fin prêt dans une période si courte. Volet candidatures, l’option pour de larges coalitions en lice pourrait, par ricochet, ôter aux élections leur caractère concurrentiel. De même, il a mis l’accent sur l’effet de l’affluence massive et l’importance qu’il y a d’intensifier la sensibilisation sur la participation, notamment des femmes et des jeunes. Prendre soin du vote des agents sécuritaires et militaires, une semaine avant le scrutin universel, est aussi un détail de taille.

Issue juridique, tout simplement !

Mais, avoir un scrutin direct universel, démocratique et transparent n’est pas une mince affaire. «D’autant plus que les élections municipales nécessitent beaucoup plus de ressources financières que la présidentielle de 2014, qui avait coûté environ 100 millions de dinars», compare le président de l’Observatoire «Chahed», M. Salah Riahi. Lui aussi n’a pas manqué de relever tant de défis, évoqués en guise de questions : comment réaliser une assez large participation des citoyens et garantir l’intégrité de l’administration? La transparence de la campagne électorale ? Le vote des sécuritaires et militaires serait-il impartial ? L’engagement moral des candidats ? Et le contrôle des médias ? En d’autres termes, sommes-nous prêts au rendezvous ? Cette même question a été aussi posée par M. Rafik Halouani, coordinateur général du réseau «Mourakiboun». Que sait-on encore sur ces élections ? «Locales, régionales, on ne sait à quel saint se vouer», s’étonne-t-il. Mais il préconise une solution : «Les deux synchronisées, ce serait le meilleur scénario». Aller aux municipales semble poser autant de problèmes liés surtout aux prérogatives du gouverneur, du délégué. «Pas encore clair, là-dessus», craint-il. Cadre législatif, statut des ressources humaines travaillant au sein de l’Isie, registre électoral, il y aura encore du chemin à faire. «Faute de Code des collectivités locales, le recours à la loi 1975 risque d’anéantir le processus de décentralisation», prévient-il. Et M. Halouani d’annoncer qu’une campagne du plaidoyer aura lieu la semaine prochaine sur le Code des collectivités locales et la nécessité d’accélérer son adoption. Pour finir, il a lancé une proposition, en guise de solution : «Faire en sorte d’élaborer un projet de loi portant sur les municipalités, indépendamment du Code des collectivités locales. Il s’agit, en fait, d’une issue juridique très simple».