L’étau se resserre autour des indisciplinés

Désormais, la liste des députés absents sans justification sera affichée sur l’écran géant de l’hémicycle ainsi que dans les couloirs de l’Assemblée

Elle fait partie des organisations de la société civile les plus virulentes et les plus provocatrices à l’égard du pouvoir politique. L’organisation I Watch (antenne de l’organisation mondiale Transparency International) refait parler d’elle, avec cette fois pour cible principale, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui aurait, selon un communiqué publié, restreint l’accès à l’information. L’histoire remonte au 2 février 2017, lorsque I Watch dépose au bureau d’ordre de l’ARP une demande d’accès à l’information, relative aux députés absents pendant les séances plénières. « L’article 26 du règlement intérieur prévoit des sanctions pécuniaires et administratives à l’encontre des élus qui s’absentent régulièrement et nous souhaitions savoir si l’administration de l’Assemblée respecte vraiment cet article », explique à La Presse la conseillère juridique de l’organisation, Intissar Arfaoui, mais elle ne s’arrête pas là. « Nous avons des informations de l’intérieur de l’ARP qui indiquent que les sanctions ne sont pas appliquées », dit-elle avec assurance. La demande déposée n’ayant reçu aucune réponse malgré une demande de grief déposée à la suite de ce qu’Intissar Arfaoui appelle le « silence » de l’administration, l’organisation a déposé plainte auprès du tribunal administratif. « Le silence de l’Assemblée renforce nos doutes sur une présomption de dilapidation d’argent public, puisque les députés absents auraient bénéficié de rémunérations qu’ils n’auraient pas dû percevoir », poursuit-elle. Pour le chargé de communication de l’Assemblée, Hassen Fathalli, dans cette affaire, il n’y a pas matière à polémiquer puisque l’ARP publie régulièrement sur son site web les listes de présence conformément au règlement intérieur et au « principe de transparence ». Selon lui, pour qu’il y ait des ponctions sur les rémunérations, il faut, comme le prévoit le règlement intérieur, que ces absences soient « non justifiées et répétitives ».

Le président passe à l’action

Toutefois, une proposition d’amendement du règlement intérieur pourrait bien resserrer l’étau autour des absentéistes, et ce, en fixant de manière claire les montants des prélèvements et ses mécanismes. « L’Assemblée est sans aucun doute l’une des institutions les plus transparentes de la République, insiste Hassen Fathalli. L’ensemble de ses travaux et activités sont rapportés en direct et en présence des médias et de la société civile, mais je peux vous dire que la question de l’absentéisme inquiète énormément le président de l’Assemblée qui compte prendre des mesures». Mais il semble bien que le président de l’Assemblée ne se soit pas arrêté aux déclarations de bonne intention puisque, appuyé par ses assesseurs et par le bureau de l’ARP, il a commencé dès mardi dernier (à l’occasion de la tenue d’une séance plénière) à traquer les absentéistes et ce, en les dénonçant publiquement. Désormais, la liste des députés absents sans justification sera affichée sur l’écran géant de l’hémicycle ainsi que dans les couloirs de l’Assemblée. Notons que l’article 26 du règlement intérieur dispose que «si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours complets à des séances plénières électives, ou six absences successives à des travaux en commissions au cours d’un même mois, le Bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence. La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.