La société civile mobilise ses experts
La séance d’examen du rapport de la Tunisie devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève sera projetée le 2 mai prochain, en direct, à la salle Le Rio
Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies examinera le 2 mai prochain, à Genève, la situation des droits de l’Homme en Tunisie lors de son examen périodique universel (EPU). Pour la troisième fois, après 2008 et 2012, la Tunisie sera à l’épreuve de ce mécanisme qui permet d’évaluer la situation des droits humains dans chaque pays et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. Quelques jours avant la réunion de Genève, la Fidh (Fédération internationale des droits de l’Homme), l’Omct (Organisation mondiale contre la torture), Adli (Association tunisienne de défense des libertés individuelles), Damj (Association tunisienne pour la justice et l’égalité), Doustourna et ASF (Avocats sans frontières) ont préparé un rapport sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie. «Plus de 20 autres rapports ont été préparés par d’autres composantes de la société civile, en plus du rapport officiel de l’Etat tunisien», a indiqué Yosra Fraoues, membre de Ligue tunisienne des droits de l’Homme (Ltdh). Ce rapport, regroupant un état des lieux et des recommandations, s’est axé sur quatre facteurs principaux de l’évaluation des droits de l’Homme : la lutte contre l’impunité, le respect des droits humains universels, le droit à la vie et à l’intégrité physique et la protection de l’égalité et la non-discrimination à l’égard des femmes.
Un état des lieux détaillé
Selon les organisations qui ont élaboré ce rapport, plusieurs points de préoccupations méritent d’être examinés pour mener «la transition démocratique en Tunisie sur le chemin de l’Etat de droit». En effet, le rapport a mis l’accent sur la lenteur des procédures d’examen des dossiers des blessés et martyrs de la révolution, «ce qui a empêché de garantir le droit à un procès équitable et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable», a affirmé Azaiez Sammoud, membre de l’organisation Avocats sans frontières. Il a, en outre, critiqué les campagnes de discrimination et de diffamation qui ont ciblé l’Instance vérité et dignité, depuis sa création. Le président de l’Association de défense des libertés individuelles, Wahid Ferchichi, a, pour sa part, indiqué que les libertés d’opinion et d’expression en Tunisie sont menacées, évoquant les différents artistes qui font ou ayant fait l’objet de poursuites judiciaires ainsi que l’affaire Sofiene Chourabi et Nadhir Guetari. Le rapport a notamment mis l’accent sur les différents textes législatifs portant atteinte aux libertés et droits humains dont le décretloi relatif aux associations et partis politiques, la loi antiterroriste ainsi que la circulaire interdisant à la femme tunisienne de se marier à un non-musulman.
Des recommandations pointues
En vue d’améliorer la situation des droits humains, l’ensemble des organisations qui ont élaboré ce rapport ont mis en place une série de recommandations. Parmi ces recommandations, Fraou a noté l’annulation du projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui «accorderait une large amnistie aux hommes d’affaires et aux responsables accusés de corruption». L’ensemble des organisations a appelé à assurer la protection des libertés d’expression et d’information en Tunisie, à engager des mesures administratives et pénales transparentes «fiables et indépendantes» à l’encontre des auteurs d’agressions physiques et morales commises contre les journalistes et artistes. Au niveau législatif, le rapport a exigé la réforme voire la suppression de certains textes législatifs, dont la loi sur le terrorisme et les lois qui ne sont plus conformes aux principes de la nouvelle Constitution de 2014. Ils ont, en outre, appelé à l’activation d’autres textes législatifs dont les textes d’application de la loi sur les médias (décret 115-116) et le statut général des Forces de sécurité intérieure ainsi qu’à l’abrogation de l’article 230 du code pénal tunisien incriminant l’homosexualité. Une projection en direct de la séance d’examen du rapport présenté par la Tunisie à Genève aura lieu mardi 2 mai à la salle de cinéma Le Rio à Tunis à partir de 08h00 du matin. Il est à rappeler que la Tunisie avait fait l’objet, lors du précédent examen en 2012, de sévères critiques pour avoir notamment rejeté certaines recommandations des Etats membres des Nations unies portant sur le respect des droits à la vie et à l’intégrité physique et morale de la personne et pour garantir l’égalité entière et effective entre les Tunisiens et les Tunisiennes sans discrimination, selon les organisations qui ont élaboré le rapport.