Le pourquoi de la grève partielle

Les personnels de la Cnss et de la Cnam sont en grève de deux jours depuis hier. Le mouvement est déclenché par les syndicats de base de Tunis, Ben Arous, Nabeul et Sidi Bouzid. Ceci sans l’accord et l’adhésion de la Fédération syndicale des caisses de sé

La Cnss et la Cnam viennent de déclencher un mouvement de grève. Celle-ci n’a pas été générale. Puisqu’elle n’a concerné que les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Nabeul et Sidi Bouzid. Cette grève partielle est prévue pour deux jours, à compter d’hier. Et si elle n’a pas été générale, c’est parce qu’elle a été décidée par les seuls syndicats de base respectifs de la Cnss et de la Cnam. C’est parce que, aussi, elle n’a pas été approuvée par la Fédération des caisses de sécurité sociale. Celle-ci, estime-t-on à travers l’un de ses représentants, que la situation dans le pays n’est pas propice à un tel mouvement revendicatif. Promettant de publier un communiqué explicatif sous peu. Soucieux de faire connaître les raisons de cette grève, nous avons approché des représentants des syndicats de base de la Cnss et de la Cnam, issus des bureaux desdites caisses disséminés à travers les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Nabeul et Sidi Bouzid. Nos contacts avec les diverses parties prenantes nous ont permis de connaître les raisons communes ayant été derrière la déclaration de grève : les motifs sont au nombre de quatre. L’on se propose de les citer et de les expliciter selon l’ordre de priorité établi par les syndicats de base concernés. Le premier point concerne les modalités de calcul de la pension de retraite du personnel issu aussi bien de la Cnss que de la Cnam. A ce sujet, l’on a eu précédemment à réclamer l’alignement des personnels desdites caisses sur les agents de la Cnrps quant à ces modalités de calcul.

Comment calculer la pension ?

Pour être plus concret, l’on précise que, depuis la gestion de M. Ridha Hamza (qui a été à l’origine du démarrage de la Cnrps), le retraité de la Fonction publique a droit à 90% de son dernier salaire. Le calcul de la pension se fait évidemment au prorata des années de services accomplies au sein de l’administration. Ceci en vertu du statut alors spécifique au personnel de la Cnrps. Tandis que la pension de l’agent régi par le régime général des travailleurs non agricoles (en vertu de la loi 60-30), elle est calculée sur la basse de six fois le Smig au prorata du nombre de trimestres de services effectifs. Le régime complémentaire à caractère facultatif a été ensuite institué pour ne pas défavoriser les cadres bénéficiaires de salaires dépassant de près ou de loin le seuil de six fois le Smig. Pour se prémunir contre le risque de voir l’employeur gonfler les derniers salaires servis à l’employeur pour lui améliorer le montant de sa pension, la loi a fini par imposer le calcul de la pension sur la base des dix dernières années. Il serait utile de préciser aussi que le personnel soumis au régime général (dit du secteur privé) a droit à 40% de sa pension pour 10 ans de services effectifs. Ce taux est majoré de 2% pour chaque année de travail effectuée au-delà de 10 ans. Quant aux salariés ayant exercé pendant une période inférieure à 10 ans, ils ont droit au remboursement intégral de leurs cotisations.

Un accord précipité

Cette parenthèse fermée, revenons-en au fameux alignement des personnels de la Cnss et de la Cnam sur celui de la Cnrps en matière de calcul de la pension, objet de la principale revendication. Côté syndicat de base de la Cnss et de la Cnam, l’on estime que l’administration est revenue sur sa décision. Signifiant son accord cosigné le 8/10/2014 par le ministre des Affaires sociales, les PDG des deux caisses concernées, d’une part, et le syndicat général des caisses de sécurité sociale, d’autre part. Côté syndical, on nous précise qu’après coup, la présidence du gouvernement a opposé son veto quant à l’application de cet accord, jugé contradictoire avec la loi 60-30 régissant le régime général.

Un habillage juridique contesté

Il semble alors qu’on s’est rabattu sur une échappatoire et à un habillage juridique acrobatique, pour faire supporter l’incidence financière de cet alignement sur une mutuelle à créer pour les besoins de la cause. Chose que la partie syndicale a refusée catégoriquement. Cela dit, pourquoi le ministère n’a-t-il pas consulté la présidence de la République a priori avant la signature dudit accord pour s’éviter un tel embarras et susciter le courroux des cosignataires, s’estimant lésés par cette volte-face scandaleuse ?

La mesure unilatérale à l’index

Le second point, objet de la revendication, c’est l’alignement des agents de la Cnss et de la Cnam sur leurs collègues de la Cnrps pour ce qui concerne la prise en charge du fonds social des 4% afférents à l’assurance maladie dès le départ de l’agent à la retraite. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il est en exercice. Il semble à cet égard que le PDG de la Cnrps avait pris à l’époque unilatéralement cette mesure considérée irrégulière. Or, à défaut d’annulation de cette irrégularité et le fait qu’aucun compte n’a été demandé au décideur présumé fautif, les personnels de la Cnss et de la Cnrps auraient trouvé le bon alibi pour réclamer l’alignement sur une situation, quoique estimée non réglementaire et n’ayant connu aucune suite. Le troisième point concerne la réclamation de l’application de l’organigramme de la Cnam. Quant à la dernière revendication, elle porte sur le reclassement des agents de gardiennage. Plusieurs cas, nous dit-on, n’ont pas été classés à des catégories correspondant à leur niveau d’étude. Cela dit, le directeur général de la sécurité sociale, M. Kamel Madouri, nous a promis un entretien pour demain. On lui donnera l’occasion de tout nous expliquer pour dissiper les équivoques et malentendus et, éventuellement, calmer les esprits.