Au nom de la compétitivité

Pour la diversification du tissu économique, le renforcement de l’employabilité, la promotion de la compétitivité

«La refonte du code d’incitations aux investissements de 1993 s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de réformes structurelles économiques et sociales pour l’amélioration du climat des affaires et la relance économique, afin de diminuer le chômage et réaliser l’équilibre entre les régions» , précise M. Khalil Laabidi, directeur général de la Fipa, lors de la rencontre organisée par les huit chambres mixtes de commerce et d’industrie sur la nouvelle loi de l’investissement et ses décrets d’application. Ces réformes sont les lois sur la concurrence, les marchés publics, le Partenariat publicprivé, les incitations fiscales et l’investissement. Concernant la loi sur l’investissement, entrée en vigueur début avril 2017, elle renferme 36 articles, et dont les orientations s’alignent sur les objectifs nationaux : passer d’une économie à faible coût à un hub économique, augmenter la valeur ajoutée, de la compétitivité, du contenu technologique et des exportations.

Nouveautés

La nouvelle loi est focalisée également sur la diversification du tissu économique, le renforcement de l’employabilité, la promotion de la compétitivité, source de compétitivité des secteurs, et le développement régional. Les nouveautés traduites dans cette loi portent sur la suppression de l’autorisation de la commission supérieure d’investissement pour les étrangers pour un certain nombre d’activités. Pour l’accès aux marchés, la nouvelle loi permettra aux investisseurs étrangers de posséder des biens immobiliers pour réaliser des investissements. La refonte a touché aussi les garanties, en assurant la protection de l’investisseur contre les risques non commerciaux. En cas de différends entre l’investisseur étranger et l’Etat tunisien, la résolution pourrait être judiciaire ou en recourant aux conventions internationales ou encore choisir librement la structure d’arbitrage. La nouvelle loi fixe, en outre, les incitations financières et fiscales, en l’occurrence les primes d’investissement accordées pour le financement des projets de développement régional, de l’agriculture et la pêche, les secteurs prioritaires, les filières économiques, les projets d’intérêt national. De nouveaux mécanismes et structures seront mis en place pour encourager l’investissement, à savoir l’instance tunisienne de l’investissement comme interlocuteur unique, le fonds tunisien de l’investissement qui assure l’octroi des primes, le conseil supérieur de l’investissement créé pour approuver des politiques et des stratégies d’investissement. Les chefs d’entreprise représentant les huit chambres mixtes de commerce et d’industrie «entendent poursuivre leurs concertations et leurs échanges sur toutes les questions qui touchent de près ou de loin à l’investissement et à l’environnement des affaires afin d’assurer leur mission en tant que force d’impulsion, de proposition et un vecteur d’alerte des pouvoirs publics quand l’acte d’investir gagne en difficulté ou en complexité, lorsque l’environnement de l’entreprise s’érige en un obstacle à l’initiative ou tout simplement à la poursuite normale de l’activité et également pour promouvoir l’image de la Tunisie» , souligne M. Foued Lakhoua, président de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie. Et d’ajouter que le lancement imminent d’un conseil des chambres mixtes s’inscrit dans cette dynamique et «se veut une interface crédible et représentative capable de faire avancer les choses» . Concernant la réforme du code des investissements de 1993, le président de la Ctfci précise que la nouvelle loi garantira une visibilité et des perspectives au site tunisien des affaires, en relevant théoriquement toutes les barrières et en assurant la bonne gouvernance des incitations. «Sans nier son importance, il faut reconnaître que cette loi ne constitue pas une condition suffisante pour impulser l’investissement tant national qu’étranger. Dans le contexte actuel tendu et empreint d’incertitudes, beaucoup reste à faire pour restaurer la confiance des opérateurs qui ne voient pas les choses bouger dans la bonne direction. La dégradation de l’environnement de l’entreprise, le laxisme et la baisse des performances de l’administration, l’instabilité du cadre fiscal, le grand retard qu’accuse notamment le secteur de la logistique du transport, la volatilité du dinar commencent à entamer les espoirs nés de la conférence internationale Tunisia 2020» , conclut M.Lakhoua.