L’apport décisif des magistrats

La guerre contre la corruption a besoin d’un appareil judiciaire fort, sain et engagé

Chaque jour, on découvre que la guerre contre la corruption est une guerre pluridimensionnelle comme celle que le pays est en train de livrer contre le terrorisme. Chaque jour, on se rend compte également que les mécanismes mis en place pour mener cette guerre et les hommes et aussi les femmes désignés pour gérer sur le terrain ces mécanismes se doivent d’entretenir des rapports de complémentarité, de cohésion et d’interdépendance, sans oublier la logistique qu’il faut afin que les plans programmés soient exécutés comme convenu et dans les délais qui leur sont impartis. En plus clair, on ne peut pas traiter les milliers d’affaires de corruption soumis au pôle judiciaire chargé de la lutte contre la corruption en s’appuyant sur sept magistrats spécialisés exerçant dans des conditions déplorables et — ayons le courage de le dire— percevant des salaires modestes, trop modestes en comparaison de ceux que gagnent leurs collègues dans d’autres pays. On ne peut aussi avancer dans le traitement judiciaire du dossier de la corruption et de la malversation avec deux structures représentant les magistrats. D’une part, l’Association tunisienne des magistrats (ATM) qui prend pratiquement la magistrature en otage pour imposer ses conditions pour ce qui touche à la gestion quotidienne des tribunaux, allant jusqu’à empêcher les audiences de se tenir aux dates prévues et pour ce qui a trait au mouvement annuel des mutations et des promotions.

Chaque jour, on découvre que la guerre contre la corruption est une guerre pluridimensionnelle comme celle que le pays est en train de livrer contre le terrorisme. Chaque jour, on se rend compte également que les mécanismes mis en place pour mener cette guerre et les hommes et aussi les femmes désignés pour gérer sur le terrain ces mécanismes se doivent d’entretenir des rapports de complémentarité, de cohésion et d’interdépendance, sans oublier la logistique qu’il faut afin que les plans programmés soient exécutés comme convenu et dans les délais qui leur sont impartis. En plus clair, on ne peut pas traiter les milliers d’affaires de corruption soumis au pôle judiciaire chargé de la lutte contre la corruption en s’appuyant sur sept magistrats spécialisés exerçant dans des conditions déplorables et — ayons le courage de le dire— percevant des salaires modestes, trop modestes en comparaison de ceux que gagnent leurs collègues dans d’autres pays. On ne peut aussi avancer dans le traitement judiciaire du dossier de la corruption et de la malversation avec deux structures représentant les magistrats. D’une part, l’Association tunisienne des magistrats ( ATM) qui prend pratiquement la magistrature en otage pour imposer ses conditions pour ce qui touche à la gestion quotidienne des tribunaux, allant jusqu’à empêcher les audiences de se tenir aux dates prévues et pour ce qui a trait au mouvement annuel des mutations et des promotions. Certes, les revendications de l’ATM sont légitimes et il n’est plus acceptable que nos magistrats continuent à exercer dans des conditions déplorables et avec des salaires dérisoires. Sauf que les justiciables n’acceptent plus aussi que leurs affaires traînent en longueur et indéfiniment devant des magistrats qui débrayent régulièrement parce qu’une demande de mutation n’a pas été satisfaite ou parce qu’Ahmed Rahmouni, l’ancienprésident historique de l’ATM et l’actuel président de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature (Otim), voit sa villa construite illégalement détruite suite à une décision du gouverneur de Nabeul. Il en est de même pour l’implication effective des magistrats dans la bataille nationale contre le terrorisme et la corruption. Les mouvements de protestation à caractère syndical organisés régulièrement par l’ATM pour dénoncer la composition du Conseil supérieur de la magistrature ou pour s’opposer à une nomination quelconque ne trouvent plus les échos qu’ils suscitaient auparavant auprès de l’opinion publique. Cette dernière n’hésite plus à accuser certains magistrats de ne pas soutenir l’effort national anticorruption et antiterrorisme en « faisant traîner à l’infini les affaires en question jusqu’à ce que les Tunisiens perdent l’espoir de voir un jour un grand trafiquant condamné à 10 ou 20 ans de prison». Plusieurs Tunisiens qui ne sont pas obligatoirement des experts ès terrorisme ou ès corruption pensent, en effet, que « si la guerre menée par Youssef Chahed contre les corrupteurs et les corrompus a une chance de réussir, il faut que les prévenus soient jugés rapidement et reçoivent ce qu’ils méritent publiquement. Malheureusement, avec ces magistrats qui exercent une semaine sur deux, on attendra longtemps pour voir les sanctions tomber». Et Youssef Chahed semble accorder l’intérêt qu’il faut à ces interrogations. D’autre part, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui livre une bataille de leadership à l’AMT et s’oppose systématiquement aux positions et décisions de Raoudha Karafi et de ses lieutenants, ce qui a fini par exacerber les divisions au sein de la famille de la magistrature et renforcer la méfiance des justiciables qui ne savent plus si leurs affaires sont traitées par un magistrat AMT (donc, automatiquement reportée) ou un magistrat SMT (donc pouvant aboutir à la prononciation du jugement attendu).

Youssef Chahed siffle la fin de la récréation

Et il est certain que Youssef Chahed ait décidé de siffler la fin de la récréation convaincu qu’il est que la poursuite de la désunion entre les magistrats signifie purement et simplement que son combat anticorruption est voué à l’échec. Mercredi 21 juin, il a reçu au palais de La Kasbah les présidents de l’AMT, Raoudha Karafi, du SMT, Mansour Chalendi, et Fatma Gort, présidente de l’Union des magistrats de la Cour des comptes, pour leur transmettre le message suivant : le gouvernement est disposé à répondre aux revendications matérielles des magistrats, à leur fournir la logistique qu’ils revendiquent et à leur assurer la protection à laquelle ils ont droit mais à condition qu’ils comprennent la nature de la mission dont ils sont chargés en matière de lutte contre la corruption, ce qui veut dire qu’ils doivent reprendre le travail le plus simplement du monde. C’est ce qu’a saisi l’AMT qui vient d’inviter ses adhérents à statuer sur les affaires qui leur sont soumises et à oublier la décision de tout reporter à l’ouverture de la prochaine année judiciaire. Hier, aussi, le président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature, Hatem Ben Khelifa, a rencontré le chef du gouvernement et a évoqué avec lui la nécessité de fournir au Conseil les ressources financières et la logistique nécessaires afin qu’il puisse exercer sa mission dans les meilleures conditions possibles. On a examiné, d’autre part, le rôle qu’aura à assumer la justice administrative dans le but de faire en sorte que les élections municipales prévues le 17 décembre prochain se déroulent dans la transparence qu’il faut. Quels enseignements tirer de ce dialogue gouvernementmagistrats (toutes représentations confondues) ? Les observateurs estiment qu’il était temps que les querelles internes cessent et que les différentes composantes de la famille judiciaire surmontent les malentendus qui les divisent, faut- il le reconnaître, depuis le début de la révolution. A l’époque, beaucoup de magistrats étaient tombés dans le piège des listes noires et même quand Noureddine B’hiri a révoqué, à la carte, près de 200 juges, ils ont poursuivi leur fuite en avant, emportés, il est vrai, par la fougue révolutionnaire de l’époque. Et certains n’en sont pas encore guéris.