La liste s’allonge

Pour ses travaux d’investigation, la commission pourra compter sur l’appui de la Banque centrale de Tunisie et d’autres institutions de l’Etat

Au moment où le président de la commission indépendante de confiscation des biens, Mounir Ferchichi, annonçait la « mise sous travaux de confiscation » de l’ensemble du patrimoine de six hommes d’affaires et d’un douanier, une série d’arrestations était opérée dont celle du douanier Samir Ben Rached. Les actions de la commission et ceux de la police donnent l’impression d’être coordonnées, mais le président de la commission insiste sur l’indépendance des actions. Selon lui, les investigations ont mené la commission à l’établissement d’un lien direct entre la constitution des fortunes des sept personnes sus-citées et la première liste de confiscation des biens du clan Ben Ali et des Trabelsi dressée en 2011. Ces personnes sont : Habib Ben Abdelkader Houas, Kamel Ben Abdallah Ben Fraj Echemli, Essahbi Ben Mohamed Ben Toumi Saadallah, Slaheddine Ben Abdelhamid Echemli, Choukri Ben Béchir Briri, Mabrouk Ben Abdeltif Ben Mabrouk Khachneoui et Samir Ben Mansour Ben Rached (colonel-major des douanes à la retraite). Cette affaire est liée à celle des 8 hommes d’affaires et contrebandiers dont les biens ont déjà été confisqués. Une première liste établie par la commission avait concerné Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir. En vertu de la loi sur l’état d’ur- gence et dans le cadre de la campagne anticorruption lancée par le gouvernement depuis le 23 mai dernier, plusieurs hommes d’affaires soupçonnés de corruption ont été arrêtés et assignés à résidence dans le cadre d’une série de coups de filet anticorruption. Il convient de rappeler qu’une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption a démarré avec l’arrestation des deux hommes d’affaires Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi qui ont été assignés à résidence, outre l’arrestation du contrebandier originaire de Kasserine Ali Griouii et l’arrestation des frères Jenayah, des contrebandiers du cuivre dans la région de Sousse.

Au moment où le président de la commission indépendante de confiscation des biens, Mounir Ferchichi, annonçait la « mise sous travaux de confiscation » de l’ensemble du patrimoine de six hommes d’affaires et d’un douanier, une série d’arrestations était opérée dont celle du douanier Samir Ben Rached. Les actions de la commission et ceux de la police donnent l’impression d’être coordonnées, mais le président de la commission insiste sur l’indépendance des actions. Selon lui, les investigations ont mené la commission à l’établissement d’un lien direct entre la constitution des fortunes des sept personnes sus-citées et la première liste de confiscation des biens du clan Ben Ali et des Trabelsi dressée en 2011. Ces personnes sont : Habib Ben Abdelkader Houas, Kamel Ben Abdallah Ben Fraj Echemli, Essahbi Ben Mohamed Ben Toumi Saadallah, Slaheddine Ben Abdelhamid Echemli, Choukri Ben Béchir Briri, Mabrouk Ben Abdeltif Ben Mabrouk Khachneoui et Samir Ben Mansour Ben Rached (colonel-major des douanes à la retraite). Cette affaire est liée à celle des 8 hommes d’affaires et contrebandiers dont les biens ont déjà été confisqués. Une première liste établie par la commission avait concerné Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir. En vertu de la loi sur l’état d’urgence et dans le cadre de la campagne anti-corruption lancée par le gouvernement depuis le 23 mai dernier, plusieurs hommes d’affaires soupçonnés de corruption ont été arrêtés et assignés à résidence dans le cadre d’une série de coups de filet anticorruption. Il convient de rappeler qu’une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption a démarré avec l’arrestation des deux hommes d’affaires Chafik Jarraya et Yassine Chennoufi qui ont été assignés à résidence, outre l’arrestation du contrebandier originaire de Kasserine Ali Griouii et l’arrestation des frères Jenayah, des contrebandiers du cuivre dans la région de Sousse.

Le tri des biens à confisquer après investigations

Les dernières arrestations répondent également aux dispositions du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de Zine El-Abidine Ben Ali, Leïla Trabelsi et 112 membres de leurs familles respectives. Selon le décret-loi relatif à la confiscation, sont confisqués, au profit de l’Etat tunisien, tous les biens meubles et immeubles et droits acquis après le 7 novembre 1987 et qui reviennent à l’ex-président de la République tunisienne Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali, son épouse Leila Bent Mohamed Ben Rehouma Trabelsi, les autres personnes désignées dans la liste annexée à ce décret-loi. Le même décret permet, en effet, à la commission de confisquer les biens de « toute autre personne dont il est prouvé l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de ses relations avec le clan Ben Ali ». Pendant le mois de Ramadan, la commission n’a pas chômé et a tenu les 6 et 15 juin deux réunions lors desquelles il a été réuni l’ensemble des éléments permettant d’établir le lien entre l’enrichissement de ces personnes et leur proximité avec le régime de Ben Ali et la famille Trabelsi. Mounir Ferchichi a assuré que la commission a pris sa décision sur la foi de documents officiels, d’aveux, de procès-verbaux et après avoir mené des investigations. « Nous ferons les investigations nécessaires pour lister ces biens et connaître leur origine. Tout comme le décret de confiscation a cité les personnes et non les biens, nous allons procéder de la même manière, de sorte que c’est à la commission de déterminer la liste des biens à confisquer. Il ne peut y avoir une décision générale de confiscation de tous les biens, chaque bien doit être confisqué en vertu d’une décision spécifique », explique Mounir Ferchichi, qui donne notamment l’exemple de l’héritage ou des biens acquis avant d’être en contact avec les clans Ben Ali et Trabelsi. « Ces biens, dit-il, ne sont pas confiscables ». Dans ses travaux d’investigation, la commission pourra compter sur l’appui de la Banque centrale et autres institutions de l’Etat.