Un procureur spécial pour juger les crimes de guerre

La Cour devrait commencer ses enquêtes vers le mois d’octobre 2017 pour des raisons techniques

AFP — Le procureur et cinq juges de la Cour pénale spéciale (CPS), qui doit instruire et juger les multiples crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Centrafrique depuis 2003, ont prêté serment hier, prélude à de difficiles enquêtes en raison de l’impunité généralisée. «J’ai un sentiment de gratitude à l’égard du peuple centrafricain et du président (FaustinArchange) Touadéra qui m’a nommé procureur spécial», a déclaré Toussaint Muntazini, nouveau procureur de la CPS, à l’issue de la prestation de serment au Tribunal de grande instance de Bangui. La CPS, créée en 2015 mais pas encore opérationnelle, comptera 11 juges étrangers — parmi lesquels ont déjà été nommés une Française, une Burkinabè et un Canadien — ainsi que 13 juges centrafricains, pour un total — en comptant le procureur — de 25 magistrats. La Cour devrait commencer ses enquêtes vers le mois d’octobre 2017 pour des raisons techniques, le temps notamment de mettre en place le règlement de procédures et de preuves, et pour les autres magistrats de s’installer à Bangui et de prêter serment. «Les défis sont immenses de juger des crimes commis sur le territoire centrafricain depuis 2003, alors que les groupes contrôlent une partie du territoire», a continué M. Muntazini, colonel congolais et magistrat militaire en République démocratique du Congo (RDC). En tête de ces nombreux défis, la problématique de l’amnistie générale pour les crimes commis, demandée par de nombreux chefs de groupes armés et seule garantie pour certains d’un retour à la paix durable dans le pays à l’histoire marquée par les rébellions, les mutineries et les coups d’Etat. « La plus grande menace qui pèse sur l’avenir de cette Cour est le débat sur l’amnistie générale, sponsorisé par l’Union africaine. Les divisions au sein de la communauté internationale sur cette question fragiliseront son mandat » , analyse Nathalia Dukhan, spécialiste de la Centrafrique à l’ONG Enough Project. «Je sais bien que beaucoup de soldats centrafricains passeront devant la CPS, mais si on reste avec l’impunité pour les crimes commis, on n’y arrivera pas » , confie le général JeanPierre Dolle Waya, inspecteur général de l’armée nationale de Centrafrique, en charge de la reformation des Forces armées centrafricaines (Faca).

«Assurer la sécurité des victimes »

Autre défi majeur de la CPS : avoir la capacité de recueillir des témoignages et « assurer la sécurité des victimes dans un contexte où la loi, c’est les groupes armés», selon Nathalia Dukhan. «On a déjà accompagné des victimes congolaises à la Cour pénale internationale, pourquoi pas en Centrafrique ? Cela va être difficile, mais nous avons des protocoles et il faut le faire», répond Florent Geel, de la Fédé- ration internationale des droits de l’Homme (Fidh), à l’initiative d’un collectif d’avocats centrafricains et internationaux pour la défense des victimes devant la CPS. « La Cour va mettre en place une stratégie de protection des témoins, des victimes, des juges. Avec les crimes de grande échelle qui ont eu lieu en Centrafrique, il faut des témoignages. Il n’y aura pas d’immunité pour certains, et les victimes seront protégées», assure le ministre centrafricain de la Justice et des Droits de l’Homme, Flavien Mbata. En mai, l’ONU avait publié un rapport recensant douze ans de crimes parmi «les plus abominables» commis en Centrafrique entre 2003 et 2015, dans le but de «proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS». Parmi ces axes prioritaires figurent l’identification des «personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes commis depuis 2003», «la participation systématique des institutions étatiques dans les violations graves», «la violence sexuelle sous toutes ses formes», ou encore «le recrutement d’enfants par toutes les parties du conflit». Ce rapport, qui incrimine l’armée centrafricaine, des contingents étrangers qui se sont battus en Centrafrique, et les groupes armés qui contrôlent encore aujourd’hui une majeure partie du territoire, doit servir de base légale aux futures enquêtes de la CPS.