Le décret présidentiel paru au Jort

Le décret présidentiel n°90 de l’année 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne, du 3 juillet. Cette décision avait été prise à la suite de la réunion du Conseil national de sécurité de fin juin dernier. Selon les dispositions de l’article premier du décret, les sites de production et les installations sensibles et vitales, ainsi que les régions avoisinantes, sont déclarées des zones militaires interdites, tout au long de l’installation des unités militaires en vue de les sécuriser, à compter de la promulgation du présent décret présidentiel et jusqu’à la fin des causes qui les justifient. Les sites de production et les installations sensibles et vitales déclarées des zones milit aires interdites, ainsi que ses coordonnées, sont fixés par arrêté du ministre de la Défense nationale et du ministre concerné, après avis du Conseil national de sécurité. La liste des zones militaires interdites est mise à jour, chaque fois que de besoin, selon la même procédure de déclaration, lit-on dans le texte du décret. Il énonce que l’accès aux sites de production et aux installations sensibles et vitales déclarées des zones militaires interdites est interdit, sauf aux cadres, agents et aux usagers. En vertu de ce décret présidentiel, d’une dizaine d’articles, les unités militaires chargées de la protection et la sécurisation des zones militaires interdites sont habilitées à utiliser tous les moyens de force en possession, pour faire face à toute agression ou attaque ciblant les personnes ou les installations, y compris les actes de sabotage et tentatives d’entrée en force. «Toute personne se trouvant au voisinage des zones militaires interdites doit se conformer aux ordres qui lui sont intimés afin de s’arrêter ou de se soumettre à la fouille chaque fois qu’ils lui sont adressés par les membres des unités militaires tenues d’assurer lesdites zones et qui sont habilités à obliger la personne à s’arrêter ou à se soumettre à la fouille en cas de désobéissance», stipule le décret. Dans un discours, le 10 mai dernier, à l’adresse du peuple tunisien, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a déclaré que «l’Armée nationale interviendra, si besoin est, pour protéger les institutions et les sites de production qui sont la priorité de l’ensemble des Tunisiens». Cette décision, a- t- il ajouté, «intervient après concertation entre les membres du Conseil national de sécurité». L’article 80 de la Constitution tunisienne dispose qu’«en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la Cour constitutionnelle». Au cours des dernières années, la Tunisie a enregistré des pertes estimées à 5 milliards de dinars dans le secteur des phosphates, une des plus importantes ressources naturelles du pays, en raison des mouvements de protestation qui ont gêné les activités d’extraction et de transformation. Selon les chiffres de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), la production de phosphate commercial n’a pas dépassé depuis 2010 un niveau de 40 % de la capacité de production de la CPG. Jusqu’en 2010, la moyenne de production annuelle de phosphate commercial était de l’ordre de près de 8 millions de tonnes. En 2016, la production de phosphate commercial, l’année dernière, était de l’ordre de 3 millions 200 mille tonnes. A Tataouine, des centaines de jeunes ont observé, pendant des semaines (du 23 avril au 16 juin derniers), un sit- in à proximité du champ pétrolier d’El Kamour revendiquant des postes d’emploi dans les sociétés pétrolières. Le 21 mai, les protestataires avaient tenté d’envahir la station de pompage de pétrole au Sahara de Tataouine et d’arrêter le générateur électrique de la station. Le 16 juin, un accord avait été signé entre les protestataires d’El- Kamour et le gouvernement, permettant ainsi la levée du sit-in et le redémarrage des sites de production de pétrole.