Bientôt un projet de loi

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laâdhari, a reconnu que l’arsenal juridique n’est pas au diapason de l’évolution en matière de paris et jeux de hasard diffusés par les chaînes de télévision, très prisés par un grand nombre de téléspectateurs et dotés de récompenses élevées. Lors de son audition par le parlement samedi après-midi, le ministre s’est engagé de former un groupe d’experts des différents ministères et structures pour l’élaboration d’un projet de loi réglementant ces paris en pleine évolution et qui font appel aux SMS, en réponse à une interpellation sur le rôle du ministère dans le contrôle de ces jeux. Il a réaffirmé l’engagement de son département à contrôler l’application de la loi lors de la diffusion de ces jeux et à faire appel à la justice en cas d’infraction. Zied Laâdhari a relevé que la mission de contrôle relève également du ministère public. Au sujet du système d’exploitation sous dénomination d’origine, le ministre a révélé que son département a reçu 38 candidatures pour l’obtention d’autorisations d’exploitation sous cette formule. Un total de 26 demandes ont reçu le feu vert et touchent les secteurs des vêtements, de la restauration, des pâtisseries et de la publicité. Le député Imed Daïmi a déploré que la prolifération des exploitations sous dénomination d’origine dans plusieurs secteurs alors que le pays connaît des pressions économiques menaçant plusieurs industries locales. «L’élargissement des activités de ces entreprises risque d’amplifier les importations et d’aggraver le déficit commercial», a-t-il fait valoir. Le ministre a répondu que le régime d’activités de ces entreprises ne dépend pas nécessairement des importations et que des sociétés tunisiennes peuvent tirer profit de ce système. Il a fait remarquer d’autre part que le régime d’exploitation sous dénomination d’origine touche le commerce de distribution, affirmant qu’il est soumis à la liberté d’activités et, exceptionnellement, au régime des licences. De son côté, le député Sahbi Ben Frej a lancé un appel au sauvetage de l’aciérie El Fouledh, s’interrogeant sur les motivations de la cession de 49 % du capitale de l’usine pour une firme italienne malgré l’existence d’infractions dans les appels d’offres. Le ministre a précisé à ce sujet que la décision d’ouvrir des négociations pour revoir en hausse l’offre d’achat de la firme italienne n’est pas le fait du département de l’industrie et du commerce mais a été adoptée par un Conseil ministériel. Il a indiqué que la période de prospection d’un partenaire stratégique pour la cession de 49 % a pris 8 ans, fustigeant «les contre-vérités sur l’aciérie El Fouledh» et démentant «l’existence de pression politique pour renoncer à la cession d’une partie du capital de l’usine».