Une nouvelle structure pour les droits sociaux

La représentativité des corps de métiers, des syndicats, des différentes structures nationales et même des Tunisiens résidant à l’étranger au sein du conseil, un leitmotiv dans les interventions

La plénière qui se tient ordinairement mardi a commencé comme à son habitude en retard, d’une heure trente cette fois-ci. Présidée par Abdelfatteh Mourou qui exposait avec sa verve habituelle l’organisation de la séance, mais pas seulement. Le premier vice- président a tenté de justifier le faible taux de présence lors de l’audition des membres du gouvernement, samedi dernier. Rien, effectivement, dans le règle- ment intérieur, n’oblige les élus à assister à ce contrôle parlementaire. Seul le député concerné, ayant une question à poser à un ministre, est appelé à y être impérativement présent.

La plénière qui se tient ordinairement mardi a commencé comme à son habitude en retard, d’une heure trente cette fois-ci. Présidée par Abdelfateh Mourou qui exposait avec sa verve habituelle l’organisation de la séance, mais pas seulement. Le premier vice-président a tenté de justifier le faible taux de présence lors de l’audition des membres du gouvernement, samedi dernier. Rien, effectivement, dans le règlement intérieur, n’oblige les élus à assister à ce contrôle parlementaire. Seul le député concerné, ayant une question à poser à un ministre, est appelé à y être impérativement présent. Néanmoins, quelle que soit l’authenticité des raisons invoquées, les images d’un hémicycle vide renvoyées en live pas la chaîne nationale ne cessera de heurter la sensibilité des Tunisiens. En plénière, en revanche, la présence étant obligatoire, sauf raison justifiée, 96 élus d’entre 217, tout de même, ont répondu hier oui à l’appel. Le quorum est par ailleurs fixé à 73 membres présents. Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, accompagné d’un large staff, était installé à la partie droite des bancs vus du perchoir.

Les attributions et le mode de fonctionnement du conseil

Le projet de loi 43/2015 portant création du Conseil national pour le dialogue social est à l’ordre du jour. Déposé par le ministère des Affaires sociales le 9 juin 2015, la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales le réceptionne presque deux ans après, le 20 avril 2017. Depuis, huit réunions ont eu lieu et une seule plénière, celle d’hier. De 24 articles, le texte de loi inscrit sous le thème des libertés publiques et droits de l’Homme, fixe les attributions et modes de fonctionnement dudit futur conseil. La création de cette institution de premier ordre a donné lieu à de longues tirades.« Le conseil de dialogue social préserve les droits des travailleurs, des patrons et des agriculteurs et instaurera la culture de dialogue entre les différentes parties prenantes », énonce Houssine Jaziri, entamant le débat général. Dans la même veine, Karim Helali expose la finalité du conseil qui « vise à institutionnaliser le dialogue » pour donner une suite logique au contrat social signé en 2013. Haykel Belgacem estime, pour sa part, que «l’institutionnalisation du dialogue social incarne un des objectifs de la révolution».

Divergences non fondamentales

Le fait que la centrale syndicale, l’Ugtt, se taille la part du lion dans la composition du conseil a provoqué des remous chez les parlementaires qui ont défendu le droit des autres syndicats à la représentativité. Autour de deux points donc de divergence se sont concentrées les critiques des parlementaires. La représentativité des corps de métiers, des syndicats, des différentes structures nationales et même des Tunisiens résidant à l’étranger au sein du conseil, est devenue un leitmotiv dans les interventions. La composition des membres telle qu’elle est prévue par le projet de loi a été vivement critiquée par Leïla Hamrouni, entre autres. Le deuxième point concerne l’impact d’une nouvelle structure au vu de ses attributions. Le conseil étant chargé de donner des avis, de guider et de conseiller. D’où l’interrogation de Jilani Hammami sur le rôle purement consultatif accordé au conseil du dialogue. Malgré ces réserves, le débat général a eu pour effet d’aplanir les divergences non fondamentales, soit dit en passant, entres les blocs parlementaires. Le consensus a été déjà trouvé en commission qui a recommandé un vote favorable. Le projet de loi portant sur la création du Conseil national pour le dialogue social a été adopté en fin d’après-midi à 121 voix, et une seule abstention. Une autre institution nationale qui vise à consacrer les droits sociaux et politiques voit ainsi le jour. Son efficience reste, elle, à démontrer.