L’examen reporté à septembre prochain

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes au sein du Parlement a décidé le report de l’examen, article par article, du Code des collectivités locales au début du mois de septembre prochain.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes au sein du Parlement a décidé le report de l’examen, article par article, du Code des collectivités locales au début du mois de septembre prochain. C’est ce qu’a indiqué le président de la commission, Mohamed Naceur Jbira (Nida Tounès), hier, dans une déclaration à l’agence TAP. Il a expliqué que ce report a été décidé en raison du «calendrier de travail très chargé de l’Assemblée des représentants du peuple». Des séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs projets de loi revêtant « une grande importance» sont déjà prévues jusqu’à fin juillet, a-t-il précisé. Les députés sont tenus d’assister à ces plénières. Ils ne pourraient donc pas se réunir en commis- sion, a-t-il ajouté. La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a achevé hier le débat général relatif au Code des collectivités locales après avoir auditionné la partie initiatrice de ce projet et des composantes de la société civile. Le projet de loi relatif au Code des collectivités locales a été soumis à l’ARP en mai dernier.