Un nouveau cadre juridique sur les partis politiques

Une consultation sera lancée le 12 septembre prochain

Une consultation sur la préparation du nouveau cadre juridique portant organisation des partis politiques sera lancée le 12 septembre prochain par le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme. La consultation se focalisera sur l’harmonisation de la législation réglementant, le fonctionnement des partis politiques en Tunisie avec les dispositions constitutionnelles, dont l’article 65 de la Constitution. Lors d’une séance de travail organisée hier à Tunis, le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué que l’organisation de la consultation vise à consacrer l’approche participative, à engager un dialogue sur la législation organisant les partis et à exposer les propositions et les avis des partis politiques à ce sujet. Cité dans un communiqué du ministère, Mehdi Ben Gharbia a ajouté que cette rencontre sera l’occasion d’évaluer la législation en vigueur sur les partis, expliquant que son département envisage d’élaborer un projet de loi organique portant organisation des partis, tout en veillant à préserver l’esprit du décret-loi n°2011-87 en harmonie avec les normes et standards internationaux dans ce domaine. Des partis politiques ont été invités à participer à la consultation qui portera sur les divers aspects de la gouvernance, la promotion des mesures administratives, la mise en place d’une plateforme électronique des partis et l’élaboration d’un système efficace pour le financement public, outre le renforcement de la transparence, souligne-t-on de même source.