Mais où sont les caisses enregistreuses ?
Une économie moderne ou en voie de modernisation a besoin de transparence. Et c’est dans les transactions commerciales, entre autres, que la preuve est administrée grâce, notamment, au recours aux nouvelles technologies et à la mécanisation des outils de
Le secteur n’a pas suivi
Une tentative de ce genre a été tentée en Tunisie, mais elle a fait long feu. Les autorités, après avoir annoncé les mesures et les moyens de les appliquer, ont fait machine arrière. Il s’agit de l’obligation faite à certains opérateurs commerciaux d’utiliser les caisses enregistreuses. Ces appareils sont, certes, déjà utilisés dans certains secteurs. Toutefois, ce sont, généralement, les cafetiers et les restaurateurs qui rechignent à en faire usage. Cette transparence semble gêner plus d’un. Aussi, une levée de boucliers s’en est-elle suivie et chacun y est allé de son argumentaire.
Pourtant, les choses étaient on ne peut plus claires lorsque l’article 48 de la loi de finances 2016 a été annoncé au public. Les restaurants, cafés et autres devaient, en principe, commencer dès le 1er juin 2016 à utiliser la caisse enregistreuse pour les opérations liées aux services de consommation sur place. Cette gêne, normalement, n’a pas lieu d’exister puisque l’Etat avait fixé le démarrage de cette opération pour janvier 2016, mais, ensuite, l’avait reportée pour juin afin de permettre aux intéressés de prendre les dispositions nécessaires. Bien que certaines entreprises aient accepté de s’équiper de la caisse en question, d’autres ont tenu bon et refusé de se soumettre à cette obligation. Jusqu’à l’heure actuelle, la mesure n’est pas suivie alors que l’on s’attendait à sa généralisation dans un grand nombre de secteurs d’activité en raison de son impact largement positif et ses retombées sur la transparence et la bonne gouvernance fiscale. A travers l’article contenu dans la loi de finances 2016, l’objectif était simple : impliquer plus directement ces catégories socioprofessionnelles à payer leurs impôts dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale. De ce fait, on garantit une imposition plus juste et plus efficace et on diminue la fraude fiscale. Comme on peut le constater, l’aspect essentiel de cette réforme se rapporte à la modernisation des méthodes et des techniques de gestion de ce système fiscal et non de mesures de rétorsion contre ce corps de métier. Pour la bonne cause, la mise en place pour ces commerces de caisses enregistreuses directement reliées au serveur du ministère des Finances entrait dans un contexte d’équité et de transparence.
Exiger son ticket
A l’aide de ces machines, plus aucun produit ne pourra être vendu sans ticket. C’est le client qui exigera ce ticket chaque fois qu’il fréquentera un café ou un restaurant. Il faut rappeler, néanmoins, que près de 300 commerçants se sont portés volontaires pour expérimenter cette opération et montrer aux récalcitrants son efficacité et sa nécessité. Car, faut-il le préciser, de nombreux pays ont recours à ce moyen de paiement électronique. Mieux encore, des actions de contrôle ont lieu sur place. Les clients qui consomment sans exiger de tickets sont sanctionnés ! D’ailleurs, cette habitude de demander son ticket à la caisse doit devenir une règle. Lors de l’achat de chaussures, de vêtements, d’autres objets, le ticket doit constituer la pièce justificative de la transaction. D’ailleurs, la loi de finances 2016 qui avait introduit ce dispositif de la caisse enregistreuse prévoyait des sanctions contre les contrevenants. En outre, il était question d’étendre cette mesure et de la généraliser afin de limiter l’évasion fiscale. Le programme a-t-il, donc, été abandonné ? Le camp du refus a-t-il eu gain de cause?