Un acte législatif nécessairement préalable

D’après Chayma Helal, présidente d’Al Bawsala, la non- adoption, jusqu’ici, du Code des collectivités locales est due, en partie à la nonchalance des députés, voire à leur absentéisme récurrent au travail des commissions parlementaires

« Municipales 2017 sans l’adoption du Code des collectivités locales, ça n’a pas de sens », ainsi s’intitule la conférence de presse tenue, hier, à l’initiative de quatre organisations de la société civile tunisienne, à savoir Al Bawsala, l’Atide, Kolna Tounes et l’Atgl (Association tunisienne pour la gouvernance locale). Ce thème est en soi un préjugé bien fondé et un point de vue partagé selon lequel il n’y a pas raison de reporter cette importante échéance électorale, déjà fixée au 17 décembre prochain. Ce qui n’est forcément pas la même position des partis politiques dans leur majorité écrasante. A l’exception d’Ennahdha et Nida qui, tous deux, se sont montrés prêts pour le rendez-vous. Mais, de l’avis des uns et des autres, cela n’est qu’une profession de foi démesurée, voire un ballon d’essai politico-politicien. Pour l’Isie, tout est là pour respecter les délais. Son vice-président Anwar Ben Hassen, n’y va pas quatre chemins pour afficher, à maintes reprises, sa disposition d’ordre technique et logistique à être au rendez-vous, déchaînant une guerre de déclarations et de contre-déclarations. Cependant, une partie de la société civile est parvenue à détourner le débat sur ce qu’elle considère le plus dangereux : « Des élections municipales sans qu’un nouveau Code des collectivités locales (CCL) ne soit préalablement mis en place », prévient Bassam Mâatar, le second de Moez Bouraoui, président de l’Atide. D’autant plus, ajoute-t-il, que le report du scrutin de 17 décembre à une date ultérieure coûterait à la communauté nationale plus de 40 millions de dinars. Soit une perte de temps et d’argent. Ce serait, pour lui, un fiasco politique lourd de conséquences sur la démarche de l’Isie. En effet, tout report entraînera une perturbation du processus de transition démocratique en Tunisie, en l’occurrence les échéances 2019.

Une condition préalable

Que valent ces municipales si le CCL n’est pas adopté avant la date butoir ?, s’étonne-t-il. Et de se demander comment les élus pourraient, alors, se sentir respon- sables dans des conseils municipaux hors-la-loi et tenir leurs promesses électorales ? Le collectif associatif étant du même avis : le recours à la loi organique de 1975 dans l’organisation des municipales 2017 ne serait qu’une fausse note. « Elle entraînera une élection simulée, suite à laquelle il n’y aura pas une réelle décentralisation, avec une dépendance financière et administrative au pouvoir central plus grave qu’avant», craignent les quatre associations. Et l’autorité omniprésente du gouverneur dans la région nous fera revenir à la case départ. D’après Chayma Helal, jeune présidente d’Al Bawsala, la non-adoption, jusqu’ici, de ce fameux Code des collectivités locales est due, en partie, à la nonchalance des députés, voire à leur absentéisme récurrent au travail des commissions parlementaires, mais aussi à des calculs politiques étriqués. A l’en croire, il serait possible de l’adopter d’ici le 17 novembre, pour en finir avec ce retard prolongé. Son « marsad » est parvenu à établir un calendrier chronologique des plénières et des travaux des commissions. En fait, récapitulet-elle, il y aura encore assez de temps pour en finir avec ce retard. Soit « 328 heures supplémentaires pour chaque commission jusqu’au 30 octobre prochain et 104 de plus pour la séance plénière, à partir du 1er novembre », conclut-elle. Voilà un plan d’action précis qui amène à la concrétisation du chapitre 7 de la constitution sur « le pouvoir local », en tant que fondement de la bonne gouvernance de la cité. « Cela ira jusqu’ à définir les compétences et redistribuer les prérogatives dans la région, à même de réduire l’autorité du gouverneur », explique M. Moez Attia, au nom de « Kolna Tounes ». Pour finir, il a indiqué qu’il est temps de créer un nouveau cadre législatif visant à asseoir peu à peu les fondements de la décentralisation. D’où un Code des collectivités locales demeure un préalable pour les municipales 2017, voire une condition sine qua non pour leur succès.