Bruxelles pourrait envisager un cadre européen pour les fintechs

Les autorités françaises estiment que l’harmonisation des règles du jeu pour les fintechs en Europe les aiderait à grandir.

Afin d’accompagner le développement de ces fintechs, «une réflexion pourrait être lancée pour la création d’un passeport européen en matière de financement participatif» , écrit la Direction générale du Trésor. Le système de «passeport» permet à certains acteurs de mener leurs activités dans toute l’Union une fois qu’ils sont enregistrés d’un pays européen. Selon Bercy, l’application de ce dispositif au financement participatif faciliterait «l’allocation transfrontalière de l’épargne». L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui régule les acteurs du financement participatif en titres et les fintechs proposant des services de gestion ou de conseil en investissement, espère elle aussi un geste de Bruxelles. Le gendarme boursier propose la création d’un «statut chapeau» pour les acteurs spécialisés dans le conseil en gestion de patrimoine et la distribution de services financiers via Internet. Ce statut serait assorti d’un «passeport». Alors que de nombreuses fintechs développent des modèles hybrides, cela permettrait «de simplifier la démarche d’agréments des acteurs soumis à plusieurs corps de règles » , souligne l’AMF. Sur le plan économique, un statut européen permettrait aussi aux fintechs d’accroître leur activité et d’exporter facilement leurs services. Dans le cas particulier des spécialistes du financement participatif en titres, l’AMF se dit «en faveur» d’un régime européen qui «viendrait a minima harmoniser les exigences d’informations des plateformes mais pourrait également inclure un passeport de commercialisation» . Quant aux autorités françaises en charge de la supervision bancaire (ACPR, qui encadrent les plateformes de prêts) elles sont aussi favorables à la mise en place d’un cadre européen, mais à envisager «une fois que le marché sera plus mature» , nuancent l’Autorité de contrôle prudentiel et la Banque de France qui remarquent que le modèle de ces plateformes évolue «rapidement».

Les Echos