Béji Caïd Essebsi directement à la manoeuvre

La semaine qui tire à sa fin a été riche en événements. Elle a été, essentiellement, marquée par deux faits importants : l’interview du président de la République, Béji Caïd Essebsi, publiée mardi conjointement dans les journaux «Assahafa Al Youm» et La P

Béji Caïd Essebsi a, en effet, parlé comme il ne l’a jamais fait auparavant. Il s’est prêté à toutes les questions, même celles qui gênent et dont les réponses pourraient contrarier ou encore prêter à toute forme d’interprétation. Ses déclarations ont pris l’air d’une évaluation de la situation générale du pays, mieux d’un bilan à un peu plus de deux ans de la fin de l’actuel mandat. Se trouvant dans les habits trop étroits d’un chef d’Etat qui «règne mais ne gouverne pas», Béji Caïd Essebsi ressort le costume du président imbu de ses responsabilités en ces temps difficiles pour monter en première ligne, et ce, en dépit d’une Constitution jugée hydride», échappant «aux typologies classiques des différents régimes démocratiques». Un régime qui a dépouillé le président de la République, pourtant élu au suffrage universel, de plusieurs prérogatives, d’où l’effacement de la fonction présidentielle au profit de celle du chef du gouvernement. Alors que dans une démocratie naissante, la magistrature suprême devrait être valorisée et le président devrait disposer d’assez de pouvoirs pour assumer ses fonctions de garant de «l’indépendance de l’Etat et de sa continuité». Au vu des événements récents, d’aucuns peuvent s’interroger sur l’influence que pourrait exercer le chef de l’Etat sur leur cours. Les constitutionnalistes débattront longtemps de cette situation abracadabrantesque, parfaite illustration de l’hybridité d’un système «imposé» par des constituants peu prévoyants.

A l’origine de grandes initiatives

Formé à l’école « bourguibienne » où l’Etat «omnipotent et légitime» est le seul apte à «gérer» les affaires du pays, l’État est, pour lui, l’élément qui fait obstacle à l’anarchie d’un système qui fonctionne mal. C’est pourquoi il reconnaît que « le système politique issu de la Constitution actuelle souffre de plusieurs insuffisances». C’est un système qui «paralyse pratiquement l’action du gouvernement». Refusant de se contenter «d’inaugurer les chrysanthèmes», le fin politicien qu’il est a su comment relocaliser le pouvoir à Carthage. C’est lui qui se trouve, pratiquement, derrière Chahed à la tête du gouvernement. Pour lui, l’Etat a été affaibli par cette multitude d’instances dites indépendantes aux pouvoirs quasiment «absolus» et qui échappent à toute forme de contrôle, «au point de faire fi de l’autorité de l’Etat et des institutions constitutionnelles, y compris le Parlement, le détenteur du pouvoir initial dans le système politique actuel». Ces instances qui coûtent cher aux contribuables sont au nombre de cinq dont quatre sont constitutionnelles. Il s’agit de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), l’Instance de la communication audiovisuelle (Haica), l’Instance des droits de l’Homme, l’Instance de développement durable et des droits des générations futures et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Par contre, l’Instance vérité et dignité n’en est pas une. L’adage populaire «Al azri aqoua min sidou» (le valet est plus fort que son maître) résume bien cette situation abracadabrantesque, selon Béji Caïd Essebsi.

Quid du consensus ?

Ayant toujours prôné le consensus national comme moyen de protection du processus démocratique en Tunisie, le chef de l’Etat commence à se poser des questions sur sa légitimité dans un Etat démocratique où «l’expression par bulletins» devrait toujours avoir plus de poids que toute autre forme de légitimité. Fruit de sa rencontre avec le président du mouvement Ennahdha au mois d’août 2013 à Paris, le consensus s’est prolongé après les élections législatives d’octobre 2014 qui n’ont pas donné un seul vainqueur. Les deux premiers partis, Nida Tounès avec 86 députés et Ennahdha avec 69, ont conclu une forme d’alliance «contre nature» pour pouvoir gouverner ensemble. Le code électoral, une autre aberration, ne permet à aucune formation politique d’obtenir la majorité absolue pour pouvoir gouverner seule. D’où la recherche de coalition plus ou moins large pour diriger le pays. «Nous nous sommes trouvés dans une situation très difficile et il fallait prendre la décision d’une alliance gouvernementale qui constituera une solution aux problèmes posés ou au moins ne les compliquera pas davantage», explique le chef de l’Etat. Mais cette coalition n’a pas résisté longtemps et le premier chef du gouvernement Habib Essid a été débarqué une année et quelques poussières après son investiture par une large majorité de 167 voix. Son successeur Youssef Chahed a toutes les peines du monde à résister aux coups de boutoir d’une Assemblée qui contrôle toute son action et qui détient les vrais leviers du pouvoir. Outre les lois qu’elle doit voter, le chef du gouvernement est contraint d’y revenir même pour le changement d’un simple secrétaire d’Etat pour obtenir sa confiance. D’où un temps fou perdu dans les concertations pour remanier son gouvernement, afin d’éviter toute surprise.

La fin d’un deal ?

Les rapports avec Ennahdha et son président sont plombés par un froid venu d’ailleurs. La nouvelle donne que connaît la région du Moyen Orient après l’arrivée à la Maison-Blanche du nouveau président américain Donald Trump, n’est pas étrangère à ce changement d’attitude vis-à-vis du partenaire d’hier. Malgré les déclarations d’intentions de Rached Ghannouchi et des dirigeants de son mouvement et la séparation du politique et du religieux adoptée lors de son dernier congrès au mois de mai 2016, Ennahdha n’est pas encore devenu «un parti démocratique national qui place l’intérêt de la Tunisie au-dessus des siens», comme le proclamait son président. Béji Caïd Essebsi ne voit pas de changement notable dans l’approche des différentes questions de l’heure de la part du mouvement de Rached Ghannouchi. Les réactions de ses ténors à la suite de son appel, le 13 août dernier, à l’égalité de l’héritage et la révision de la circulaire de 1973 interdisant le mariage de la Tunisienne avec un non musulman, l’ont amené à revoir son appréciation. «Je ne présente pas des fatwas. Je propose des initiatives civiles et non de jurisprudence charaïque. Inscrire la question dans un cadre religieux, c’est fuir le débat civil». Il pense qu’Ennahdha n’a pas encore rejoint «le club des partis civils». Est-ce la fin du deal entre lui et Rached Ghannouchi ? Pas tout à fait si l’on croit le communiqué d’Ennahdha rendu public dans la soirée de mercredi dernier. Le mouvement, s’est, en effet, félicité, «du souci du président de la République de consacrer la réconciliation globale et enraciner l’unité nationale des Tunisiens». Il a réitéré son «attachement au consensus national et ses fonde- ments aux côtés du mouvement Nida Tounès et la famille destourienne, tout en appelant les autres courants politiques à adhérer à ce processus».

Vers la révision de la Constitution

Que faire alors ? Le chef de l’Etat n’y est pas allé par plusieurs chemins et a été très explicite. «Il faut revoir toutes ces questions, à commencer par la nature du système politique. Il existe une unanimité qu’il bloque le pays et il n’est plus possible qu’il se poursuive. La Constitution a révélé aussi des insuffisances auxquelles il faut remédier. Enfin, il faut trouver une solution à ces instances qui menacent l’existence de l’Etat et sa cohésion». La Constitution de janvier 2014 a réservé tout un chapitre (chapitre VIII) à sa révision. L’article 143 stipule, en effet, que «le président de la République ou le tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent initier une proposition de révision de la Constitution. L’initiative du président de la République est examinée en priorité». Mais pour aboutir, l’initiative doit passer par plusieurs étapes. Elle doit, d’abord, être soumise à la Cour constitutionnelle» afin de vérifier que celle-ci ne porte pas sur les matières déclarées intangibles» (article 144). Une fois que la Cour a donné un avis favorable, la révision doit être «adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple». Or, il semble que le chef de l’Etat privilégie, plutôt, l’initiative des députés de son camp pour une éventuelle révision de la Constitution. Avec l’arrivée de Béji Caïd Essebsi à la magistrature suprême, la fonction présidentielle a pris une autre dimension, à la faveur, notamment, de la concordance des majorités. Elle est, aujourd’hui, une fonction double, institutionnelle et politique. Fort de son expérience, il a vite évolué vers «un chef de l’Etat directement aux manettes», c’est à-dire d’un président aux pouvoirs assez limités à «un président à la manoeuvre» et aux pouvoirs plus importants que ne le stipule la Constitution. Car, «derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays». Sa personnalité et son autorité.