La société civile à l‘oeuvre

L’organisation Solidar a formulé une série de recommandations à l’adresse du Parlement dont l’amendement du titre du texte juridique pour devenir « Projet de loi relatif au pouvoir local »

Alors que le code des collectivités locales est encore en pleine discussion au sein de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, les candidats potentiels aux élections municipales continuent à s’affairer pour tenter de composer les listes. Mais la plupart de ces ambitieux ne connaissent pas les enjeux extraordinaires que constituent les municipalités dans le cadre de la décentralisation. Le chapitre VII consacre en effet le principe de libre administration des communes. Une libre administration qui signifie également que les élus doivent gérer des ressources financières limitées par définition, et sans, cette fois, un filet de sécurité de la part du pou- voir central. Le projet de code des collectivités locales, prévoit, certes, certains garde-fous (d’ailleurs critiqués par la société civile), mais en cas de mauvaise gestion financière, la commune en tant que personne morale en assume pleinement les conséquences. « La majorité sortante pourrait être poursuivie par la justice, mais la commune serait pénalisée en termes d’investissement », nous confie Faycel Gazzez, directeur général des ressources et de la gouvernance de la finance locale au ministère des Affaires locales, lors d’une conférence sur le sujet organisée par l’ONG Solidar. Cette organisation non gouvernementale a déjà formulé une série de recommandations à l’adresse du Parlement, dont l’amendement du titre du texte pour devenir « Projet de loi relatif au pouvoir local ».

Principe de libre administration

Sur le fond, Solidar appelle à un plus grand respect du principe de libre administration. Elle estime en effet que le projet de loi permet, dans plusieurs situations, aux structures du pouvoir central de s’immiscer dans le processus de prise de décision dans les collectivités publiques. Pour preuve, le terme « décret gouvernemental » se répète en pas moins d’une quarantaine de fois dans le projet, tout comme celui de « gouverneur » (35 fois). L’organisation s’inquiète ainsi du peu de cas que le projet fait au principe de contrôle a postériori. Dans plusieurs cas, le gouverneur, ou le trésorier régional, peut bloquer les décisions des conseils locaux. Au lieu de ces immixtions, Solidar suggère de mettre à la disposition des collectivités locales tous les moyens nécessaires à la réussite, afin que celles-ci puissent mobiliser leurs fonds propres et assurer ainsi une bonne gouvernance. En outre, l’ONG demande à ce que le projet de CCL soit en harmonie avec le projet de loi organique du budget qui doit concrétiser l’idée du budget par objectif. « Solidar comme d’autres associations de la société civile ont réfléchi et ont proposé des amendements, déclare le président de la commission des forces armées, Naceur Jebira. La présence de plusieurs membres de la commission aujourd’hui montrent l’intérêt que nous portons à de telles initiatives ». Visiblement sensible à certains arguments sur le fond et sur la forme, Naceur Jebira a reconnu que ces remarques permettent d’éviter l’adoption d’un texte creux, difficile à appliquer sur le terrain. A la question de savoir si le texte pourrait voir le jour rapidement comme le demandent les partis et les ONG, le président de la commission a assuré qu’en une seule journée de travail, la commission a réussi à adopter neuf articles. « Je ne peux évidemment pas m’engager sur une date mais certains articles dits techniques sont adoptés assez rapidement, d’autres, politiques, prendront certainement un peu plus de temps », affirme-t-il.