Le cSM, en danger ?

IL semble que le gouvernement Youssef Chahed va se trouver confronté à une nouvelle guerre outre celles qu’il mène déjà contre la corruption, la contrebande, le terrorisme, les disparités régionales et le chômage.

Il s’agit des instances indépendantes dont le contrôle ou même le suivi des activités échappent à tout le monde et qui exigent que le gouvernement réponde par l’affirmative à leurs revendications, notamment financières, aussitôt qu’elles sont exprimées quels que soient leurs volume ou ampleur.

Hier, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été couronnée par la publication d’une déclaration incendiaire, dans laquelle les membres du Conseil accusent le gouvernement d’avoir l’intention pure et simple de vouloir l’empêcher d’accomplir la mission pour laquelle il a été élu.

Et les accusations de pleuvoir : les crédits financiers sont bloqués, les nominations demandées sont ignorées et les primes et avantages auxquels ont droit les membres du Conseil ne sont pas appliqués.

La conclusion est on ne peut plus claire : l’indépendance de la magistrature est en danger, le principe de la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire est violé et le CSM est menacé de cessation d’activité, donc de disparition.

En effet, si l’on suit l’analyse faite par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, considéré comme une instance-pilier de la jeune expérience démocratique tunisienne, on peut dire que la situation est sérieusement en danger et qu’on risque effectivement de voir le processus démocratique entamé depuis la révolution voler en éclats.

Faut-il rappeler que la démocratie n’a aucune signification en l’absence d’une magistrature libre, indépendante et surtout libérée de toute tentative de mise sous tutelle ?

Heureusement qu’on n’en est pas là et le CSM continue à exercer ses fonctions et à bénéficier de la confiance et de la considération des autres institutions de l’Etat comme le Parlement qui vient de lui demander son avis sur la loi de réconciliation administrative mais n’ayant pas reçu de réponse, l’ARP l’a finalement votée. Idem pour le mouvement annuel des mutations et de promotion des magistrats opéré par le CSM ces derniers jours et qui est l’objet de plusieurs oppositions devant être examinées avant le démarrage de la nouvelle année judiciaire.

Que faut-il retenir de la déclaration-ultimatum du Conseil supérieur de la magistrature ? Sans doute qu’il s’agit d’une approche sans précédent dans les rapports exécutif-judiciaire n’augurant rien de rassurant pour une expérience démocratique encore à ses premiers pas.

Que faut-il retenir de la déclaration-ultimatum du Conseil supérieur de la magistrature ? Sans doute qu’il s’agit d’une approche sans précédent dans les rapports exécutifjudiciaire n’augurant rien de rassurant pour une expérience démocratique encore à ses premiers pas.