La dé­cen­tra­li­sa­tion, un par­cours de longue ha­leine

« Les in­con­tour­nables à l’ins­tau­ra­tion du pou­voir lo­cal », tel est l’in­ti­tu­lé d’un ate­lier-dé­bat, te­nu hier ma­tin à Tu­nis, à l’ini­tia­tive de l’Ins­tance de pros­pec­tion et d’ac­com­pa­gne­ment du pro­ces­sus de dé­cen­tra­li­sa­tion (Ipapd), sous l’égide du mi­nis­tère

La Presse (Tunisia) - - LA UNE - Ka­mel FERCHICHI

« Les in­con­tour­nables à l’ins­tau­ra­tion du pou­voir lo­cal », tel est l’in­ti­tu­lé d’un ate­lier-dé­bat te­nu hier ma­tin à Tu­nis, à l’ini­tia­tive de l’Ins­tance de pros­pec­tion et d’ac­com­pa­gne­ment du pro­ces­sus de dé­cen­tra­li­sa­tion (Ipapd), sous l’égide du mi­nis­tère des Af­faires lo­cales et de l’En­vi­ron­ne­ment. Des­ti­née par­ti­cu­liè­re­ment aux mé­dias, la ma­ni­fes­ta­tion s’ins­crit dans le cadre d’une sé­rie d’ac­ti­vi­tés me­nées en col­la­bo­ra­tion avec d’autres par­te­naires na­tio­naux et in­ter­na­tio­naux, suite à la sou­mis­sion, de­puis des mois, du pre­mier draft du pro­jet du Code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales (CCL) à l’ARP, mais non en­core adop­té.

Le re­tard de l’adop­tion du CCL par les dé­pu­tés fut, en par­tie, le fac­teur blo­quant des élec­tions mu­ni­ci­pales pré­vues ini­tia­le­ment pour le 17 dé­cembre pro­chain. Entre autres mo­tifs peu convain­cants in­vo­qués, l’im­pré­pa­ra­tion de la ma­jo­ri­té des par­tis po­li­tiques et la par­tia­li­té de l’ad­mi­nis­tra­tion, alors que l’Isie — l’Ins­tance su­pé­rieure in­dé­pen­dante pour les élec­tions — a eu le cou­rage de confir­mer, à maintes re­prises, sa dis­po­si­tion à réus­sir cette échéance et ga­ran­tir les condi­tions de son bon dé­rou­le­ment. Dans son al­lo­cu­tion d’ou­ver­ture, Na­bil Baf­foun, membre de l’Isie, a abor­dé le rôle des mu­ni­ci­pales dans la tran­si­tion dé­mo­cra­tique et le dé­ve­lop­pe­ment, un mo­dus ope­ran­di de la dé­cen­tra­li­sa­tion. Dans une par­faite illus­tra­tion du 7e cha­pitre de la Cons­ti­tu­tion de jan­vier 2014 re­la­tif à l’exer­cice du pou­voir lo­cal. Tou­te­fois, ce ca­rac­tère lo­cal qui dis­tingue ces élec­tions com­mu­nales tant at­ten­dues n’est pas aus­si ba­nal qu’on le pense, il est plus com­plexe que les autres échéances ha­bi­tuelles, en l’oc­cur­rence les lé­gis­la­tives et la pré­si­den­tielle. D’au­tant plus que le cadre lé­gis­la­tif les ré­gis­sant de­meure, à ses dires, un dé­fi or­ga­ni­sa­tion­nel de taille. A com­men­cer par le poids du corps élec­to­ral ci­blé. Soit trois mil­lions de Tu­ni­siens de plus qui n’étaient guère, dans le pas­sé, concer­nés, dans la me­sure où ils vi­vaient en de­hors des pé­ri­mètres com­mu­naux. Main­te­nant, on parle de 350 mu­ni­ci­pa­li­tés, au lieu de 264 au­pa­ra­vant. Cette nou­velle carte ter­ri­to­riale a eu à chan­ger la donne.

Nou­velles mo­da­li­tés à res­pec­ter

Par consé­quent, en­chaîne-t-il, ce poids dé­mo­gra­phique a des consé­quences sur le re­gistre des élec­teurs qui de­vrait, sans doute, connaître de nou­veaux ins­crits. « La cam­pagne d’ins­crip­tion, ayant dé­mar­ré en juin der­nier jus­qu’au 10 août, n’a pas réus­si à sus­ci­ter l’in­té­rêt de beau­coup de ci­toyens en âge de vo­ter», a-t-il avoué. Sta­tis­tiques à l’ap­pui, le bi­lan n’était pas as­sez sa­tis­fai­sant: seule­ment 500 mille ins­crits sur un en­semble de 2,5 mil­lions de vo­tants po­ten­tiels. Cette fois-ci, il y au­ra des chan­ge­ments opé­rés sur les mo­da­li­tés d’ins­crip­tion, à sa­voir l’obli­ga­tion de prou­ver son lieu de ré­si­dence et la com­mune dont re­lève la cir­cons­crip­tion élec­to­rale. D’ailleurs, la ré­ou­ver­ture de l’ins­crip­tion a eu lieu à par­tir du 2 de ce mois, et ce, d’une ma­nière per­ma­nente. A titre ex­cep­tion­nel, la liste des élec­teurs par­mi les sé­cu­ri­taires et les mi­li­taires ne se­ra pas pu­bliée au pu­blic, et ce pour des rai­sons sé­cu­ri­taires. Et la loi sti­pule que leur par­ti­ci­pa­tion dans la cam­pagne élec­to­rale mène, tout court, à leur ré­vo­ca­tion. Autre dé­fi, et non des moindres, la pa­ri­té aus­si bien ho­ri­zon­tale que ver­ti­cale qui fait que la re­pré­sen­ta­ti­vi­té fé­mi­nine, des jeunes et des han­di­ca­pés soit stric­te­ment res­pec­tée. « A dé­faut, la liste va tom­ber d’elle-même et risque, s’il le faut, d’être pri­vée de la prime de rem­bour­se­ment des frais de cam­pagne élec­to­rale», ré­torque-t-il, in­di­quant que con­trai­re­ment aux lé­gis­la­tives et pré­si­den­tielle, les can­di­dats de­vront dé­mar­rer avec leur au­to­fi­nan­ce­ment. « Les cam­pagnes se font dans la loi, avec la trans­pa­rence re­quise, sans faire usage de l’ar­gent sale et des es­paces pu­blics pour des pro­pa­gandes élec­to­ra­listes (mos­quées) », ajoute-t-il, sou­li­gnant qu’il y au­ra, à cet ef­fet, 1.500 ob­ser­va­teurs ac­cré­di­tés. Outre les re­pré­sen­tants des par­tis, l’on trou­ve­ra les mé­dias et la so­cié­té ci­vile qui veille­ront à ce que l’opé­ra­tion se dé­roule dans les règles de l’art.

Sa­voir gé­rer la Ci­té

De son cô­té, l’ex-P.-d.g. de la Té­lé­vi­sion na­tio­nale, M. Mus­ta­pha Bel­taief, pro­fes­seur uni­ver­si­taire, a fait, quant à lui, une lec­ture dans les grands thèmes évo­qués dans le CCL. Et là, « les com­pé­tences» et «le contrôle» ont été lon­gue­ment abor­dés. Il consi­dère le pro­jet du Code des col­lec­ti­vi­tés lo­cales comme étant le texte fon­da­men­tal après la Cons­ti­tu­tion. Voire «ré­vo­lu­tion­naire», de par sa consé­cra­tion des prin­cipes du pou­voir dé­cen­tra­li­sé. En plus de 360 ar­ticles, le CCL doit re­grou­per, en quelque sorte, toutes les lois y af­fé­rentes, tout en les sim­pli­fiant da­van­tage. De même, son adop­tion avant la te­nue des mu­ni­ci­pales d’ici le 25 mars 2018 (date fixée par l’Isie) est d’au­tant plus né­ces­saire que cha­cun des can­di­dats doit connaître sa res­pon­sa­bi­li­té, à la li­mite de ses pré­ro­ga­tives ad­mi­nis­tra­tives. En fait, ses dis­po­si­tions gé­né­rales (ges­tion libre, res­sources et spé­cia­li­tés...) font que la re­la­tion entre les trois pou­voirs est beau­coup plus claire. «Une dé­mo­cra­tie re­pré­sen­ta­tive dou­blée d’une autre par­ti­ci­pa­tive », ré­sume-t-il. M. Mo­kh­tar Ham­ma­mi, pré­sident de l’Ipapd, se pose en illustre connais­seur de ce do­maine au sein du mi­nis­tère des Af­faires lo­cales et de l’En­vi­ron­ne­ment. Il a don­né une com­mu­ni­ca­tion sur le sys­tème fi­nan­cier des col­lec­ti­vi­tés, entre vo­lon­té et dé­fi. Au­tre­ment dit, l’ap­pui fi­nan­cier né­ces­saire à l’exer­cice du pou­voir lo­cal et l’ha­bi­li­té des com­munes à sa­voir gé­rer les af­faires de la Ci­té.

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