Un coût annuel de 100 milliards

« Le secteur privé tunisien dépense annuellement un montant de l’ordre de 100 millions de dinars (MD), soit l’équivalent de 40 millions de dollars, pour la publication des immatriculations des nouvelles sociétés dans le registre du commerce », a indiqué Majdi Hassen, directeur exécutif de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (Iace). Intervenant, hier, lors d’une conférence sur le thème « pour une justice efficiente, appui au développement et à la relance de l’investissement», tenue à l’initiative de la revue l’Expert, Hassen a précisé que les délais de publication et parution des nouvelles immatriculations dans le registre du commerce ne doivent pas dépasser 7 jours alors qu’en réalité, cette opération peut aller en Tunisie jusqu’à 17 jours, atteignant, même, dans certains cas 37 jours. Il a ainsi critiqué la lourdeur des procédures administratives qui augmentent les charges de l’investisseur, faisant remarquer que dans certains pays, la publication du registre du commerce est numérisée ou bien déléguée à des chambres de commerce. De son côté, Walid Melki, membre du Conseil supérieur de la justice et juge chercheur au Centre des études juridiques, a mis l’accent sur l’importance d’un corps judiciaire intègre, compétent et juste pour protéger l’économie, garantir un bon fonctionnement du système monétaire et financier, outre l’attraction de l’investisseur étranger qui ne doit pas faire face à des retards dans les réglements des litiges s’il y a lieu ni à des coûts élevés. Spécialiste en technologies de l’information et de la communication (TIC) et P.-D.G. d’un groupement informatique MP Soft, Khaled Triki a précisé que «les secteurs juridique et financier sont dans la tourmente de la transformation digitale pour répondre aux exigences de la révolution et du développement de l’économie tunisienne». Pour Triki, cette digitalisation, qui aidera le juriste à accompagner les acteurs économiques dans l’accomplissement de leurs rôles, doit être menée dans le cadre d’une stratégie de l’Etat. Cette stratégie, a-t-il dit, devra reposer principalement sur l’identification numérique qui permet la démétérialisation des contacts, tout en laissant une trace, la numérisation des documents et leur stockage ainsi que l’identification électronique, qui permet une traçabilité des flux dans une société. Sur la question de l’accumulation des affaires judiciaires, Mohamed Ayadi, juge administratif a expliqué cette situation par l’apparition de nouvelles affaires liées à la lutte contre la corruption financière, en l’absence de la spécialisation, du rattachement de plusieurs juges aux cabinets des ministères, du vieillissement du tissu judiciaire et de l’augmentation du nombre de démissions. Selon les statistiques du ministère de la Justice relatives à la période 2015-2016, le nombre des affaires judiciaires déposées auprès du pôle judiciaire et financier sont de l’ordre de 1.000 affaires contre un faible nombre de juges de 2.132, a déclaré Ayadi. Pour sa part, Imed Derouiche, procureur général de la République et directeur des services judiciaires, a fait savoir que le ministère veille à ce que la justice soit efficiente, en faisant recouvrir leurs droits aux personnes concernées et en rapprochant le juge et le justiciable ainsi que par la création de tribunaux, le développement de la législation, la spécialisation et la numérisation de la justice. Sur la question du retard observé pour se prononcer sur certaines affaires judiciaires, il a relevé que ceci est lié à la nature même de certains litiges, dans la mesure où certaines affaires nécessitent du temps pour réaliser des opérations d’investigation en plus du nombre important des affaires judiciaires face à un nombre restreint de juges. Selon l’indice global de la compétitivité, la Tunisie a occupé, en 2017, la 65e place, en termes de coefficient du cadre juridique dans la réglementation des différends, alors que le Maroc s’est placé à la 47e position, selon Doing Business Pour ce qui est de l’exécution des contrats, la Tunisie se positionne à la 76e place alors que le Maroc est au 57e rang et les délais d’exécution des contrats s’élèvent, en moyenne, à 565 jours contre 520 jours pour le Maroc, toujours selon le même document.