Le parachèvement en décembre prochain

Mokhtar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, s’attend à ce que l’examen des articles du code des collectivités locales (363 articles) par la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées soit terminé dans un délai d’un mois et demi. Il est prévu de multiplier les réunions dans la période à venir, a-t-il ajouté. Intervenant hier lors d’un débat organisé par l’instance en présence de représentants de la société civile, Hammami a estimé que le code des collectivités locales «est un maillon dans le processus de décentralisation. Un processus qui s’instaure sur plusieurs années». Lors de ce débat, organisé sur le thème «Le cadre juridique du pouvoir local et l’activation du processus de décentralisation», Mokhtar Hammami a appelé la société civile à «contribuer à l’instauration d’un climat de confiance entre le pouvoir central et le pouvoir local». Il a, par ailleurs, évoqué les difficultés structurelles et conjoncturelles rencontrées par les collectivités locales dont les ressources financières se sont élevées l’année dernière à seulement 550 millions de dinars, relevant que la dette des municipalités est estimée à environ 162 millions de dinars. De son côté, l’universitaire Néji Baccouche a indiqué qu’une étude a été récemment menée sur 9 municipalités au profit des ministères des Finances et des Affaires locales. L’étude a identifié des ressources financières possibles au profit des municipalités objet de l’étude mais qui ne sont pas exploitées, a-t-il indiqué. L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, relevant du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, organise des débats sur le pouvoir local et le processus de décentralisation.