Protéger les droits de l’investisseur

Pour assurer la relance de l’investissement au cours de la période allant de 2018 à 2020, le nouveau Code de l’investissement prévoit des incitations fiscales: l’impôt sur les dividendes générés par les bénéfices passera de 5 à 0% pour les sociétés totale

Dans le cadre du projet de budget de l’Etat 2018, des dispositions on été prises en vue de favoriser la croissance économique inclusive et d’encourager les entreprises productrices localement pour créer de nouvelles richesses et des postes d’emploi ainsi que de la valeur ajoutée. Ces dispositions se basent essentiellement sur la consolidation des investissements, l’augmentation du volume de la production et des exportations. Il s’agit aussi de rapprocher le système fiscal des revenus réalisés par l’entreprise. Un ensemble de dispositions a été ainsi arrêté en vue d’atteindre les objectifs fixés en complémentarité avec la loi sur l’investissement n° 71 de 2016 qui comporte plusieurs avantages en faveur des investisseurs. L’un des objectifs est d’assainir le climat des affaires et de rassurer les investisseurs tout en continuant la lutte contre la corruption. Une bonne gouvernance sera instaurée dans le cadre de la transparence et l’équité. La loi sur l’investissement, entrée en vigueur, va protéger les droits de l’investisseur et faciliter sa tâche. L’Etat a des obligations envers l’investisseur qui doit pouvoir bénéficier d’une infrastructure de base solide et moderne ainsi que des équipements collectifs et des commodités dans la zone industrielle choisie. Le Conseil supérieur de l’investissement ainsi que le Fonds tunisien de l’investissement constituent des instruments qui vont travailler en faveur de l’investisseur en favorisant le partenariat entre les secteurs public et privé. Pour assurer la relance de l’investissement et d’une façon exceptionnelle, au cours de la période allant de 2018 à 2020, la loi prévoit des incitations fiscales. C’est ainsi que l’impôt sur les dividendes générés par les bénéfices passera de 5 à 0% pour les sociétés totalement exportatrices. En outre, l’exonération fiscale sur les bénéfices sera de 100% durant deux ans pour les sociétés nouvellement créées situées sur tout le territoire national, à l’exception des entreprises opérant dans les secteurs financier, énergétique (sauf les énergies renouvelables), minier, la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce et les opérateurs des réseaux de communication.

Secteurs à forte employabilité

Par ailleurs, le taux des impôts passera de 25 à 20% pour les sociétés productrices et dont les recettes ne dépassent pas les 600 mille dinars. Dans ce même contexte, les produits de fabrication locale provenant des PME qui représentent 90% du tissu économique national seront encouragés et soutenus. Le développement régional aura une place de choix au cours de l’année prochaine au même titre que les secteurs à forte employabilité, et ce, à travers le lancement des activités de la banque régionale. Parallèlement, l’Etat compte préserver le rythme de l’investissement public de 2017, mais avec un taux de réalisation élevé. L’infrastructure de base sera également consolidée en entamant la réalisation des quais 8 et 9 dans le port de Radès. D’autres grands projets — comme le projet d’énergie solaire qui entre dans le cadre du projet du Grand Sahara — verront le jour. Pour encourager l’investissement et la création de postes d’emploi, les sociétés qui ont obtenu un certificat de déclaration d’investissement au cours des années 2018 et 2019 seront exonérées de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés au cours des trois premières années de leur entrée en activité effective à condition de ne pas dépasser les deux ans après l’obtention du certificat de la déclaration d’investissement. Cette disposition concerne tous les secteurs excepté ceux des finances, de l’énergie (sauf les énergies renouvelables), les mines, la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce et les opérateurs des réseaux de communication.