Solutions consensuelles

La partie syndicale et l’autorité de tutelle ont abouti à un compromis autour de tous les points litigieux

Les syndicats des forces de sécurité intérieure et l’autorité de tutelle ont abouti à des solutions consensuelles autour de l’amendement du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, a annoncé hier le secrétaire général du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’intervention, Lassaâd Kchaou. Joint par l’agence TAP, il a souligné que les tiraillements ayant émaillé les débats autour du projet de loi, particulièrement avec la société civile, exigent l’amendement de tous les articles qui risquent de restreindre les libertés, de compromettre le droit d’accès à l’information ou de mettre la démocratie en danger. «Les amendements consensuels seront soumis bientôt par l’autorité de tutelle au Parlement pour examen», a-t-il indiqué. La partie syndicale et l’autorité de tutelle ont abouti à un compromis autour des tous les points litigieux, dont notamment le nom de la loi. Selon lui, la loi sera désormais baptisée «Loi sur la protection des forces militaires armées, des forces de sécurité intérieure et de la douane». Cette nouvelle loi sera dédiée à la protection des forces de sécurité sans pour autant porter atteinte aux libertés, a-t-il tenu à préciser. «Les amendements apportés prévoient l’annulation des peines de prison et des amendes financières prévues à l’encontre de tous ceux qui divulguent des secrets de l’appareil sécuritaire ou compromettent la confidentialité des renseignements ou des documents à caractère sécuritaire», a-t-il expliqué. Les amendements proposés viennent déterminer avec précision les domaines d’intervention de l’Etat et mieux définir les formes de réparation et d’indemnisation matérielle accordées aux forces de sécurité en cas d’une éventuelle atteinte, a-t-il encore expliqué. Plusieurs syndicats des forces de sécurité intérieure se réuniront aujourd’hui, pour mieux préciser les contours des amendements proposés, a-t-il ajouté. Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la législation géné- rale sur le projet de loi en question, le ministre de l’Intérieur, Lotfi Brahem, a proposé la constitution d’une commission regroupant des représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur ainsi que des membres de la Commission de la législation générale pour apporter des amendements au projet de loi réprimant les atteintes aux forces armées. S’exprimant devant la presse au terme de son audition devant la commission de la législation générale sur ce projet de loi, le ministre a indiqué que son département reste ouvert aux composantes de la société civile pour discuter du projet de loi.