Augmentation du montant alloué
Il a été proposé, dans le cadre du budget de l’Etat 2018, d’augmenter le montant alloué aux opérations d’abandon des crédits agricoles octroyés sur les ressources du budget de l’Etat ou des crédits extérieurs directs au profit de l’Etat de 80 à 130 millio
Conformément à l’article 79 de la loi de finances de 2014, il a été décidé l’abandon total des dettes (principal et intérêts) au titre des crédits agricoles obtenus au 31 décembre 2012 et dont le montant du principal ne dépasse pas les 5 mille dinars pour un seul agriculteur ou pêcheur. Pour concrétiser cette mesure, une enveloppe de 40 millions de dinars a été allouée sur les fonds propres des banques et 80 millions de dinars sur les ressources du budget de l’Etat. Les autorités publiques ont pris en considération les données fournies par les banques — et notamment celles émanant de la Banque nationale agricole (BNA) — en vue de définir les montants à abandonner. Aussi, les opérations d’abandon seront concrétisées sur la base d’une étude des dossiers des bénéficiaires au cas par cas sous l’égide de commissions régionales multipartites.
Abandon automatique des crédits
A noter que l’article précité a fait l’objet de plusieurs ajustements dont le dernier date de la loi de finances 2017 dans le sens d’un abandon automatique de tous les montants dont le principal ne dépasse pas les 5.000 dinars. Compte tenu du fait que l’enveloppe allouée aux opérations d’abandon dans la loi de finances 2014 — d’une valeur de 80 millions de dinars — a été définie sur la base du traitement des dossiers au cas par cas par les commission régionales. Or, dans la loi de finances 2017, on a adopté l’abandon automatique qui a relevé que le montant réservé aux opérations d’abandon des crédits agricoles octroyés sur les ressources du budget de l’Etat est insuffisant. D’où la décision d’augmenter ce montant de 50 millions de dinars en vue de répondre aux besoins de tous les agriculteurs concernés par l’abandon des crédits octroyés sur les ressources du budget de l’Etat (soit près 71.000 agriculteurs). Ainsi, il a été proposé, dans le cadre du budget de l’Etat 2018, d’augmenter le montant alloué aux opérations d’abandon des crédits agricoles octroyés sur les ressources du budget de l’Etat ou des crédits extérieurs directs au profit de l’Etat — conformément à l’article79 de la loi de finances 2014 — amendé par les textes promulgués pour passer de 80 à 130 millions de dinars.