Qui aura à révoquer un membre de l’instance ?

L’Instance des droits de l’Homme, fin février prochain

Wahid Ferchichi, professeur en droit public et expert en droits de l’Homme, a dit hier craindre que le retrait de confiance des membres de la prochaine Instance des droits de l’Homme par l’Assemblée des représentants du peuple soit mal vu par la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (Fidh). Prévue par le projet de loi organique n°2016-30 relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes (version adoptée), cette procédure risque d’avoir un impact négatif sur la classification de la prochaine instance des droits de l’Homme par cette fédération, a-t-il averti lors de l’audition des représentants du Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique (Kadem) par la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures au sujet du projet de loi relatif à l’instance des droits de l’Homme. Selon lui, « le retrait de confiance des membres de l’Instance doit relever de la compétence exclusive du Conseil de l’instance». Dans le cas contraire, la classification de cette instance va dégringoler, ce qui est un mauvais présage pour une démocratie naissante comme la Tunisie, a-t-il expliqué. Selon le projet de loi présenté à la commission des droits et des libertés, l’Instance des droits de l’Homme est une instance constitutionnelle indépendante bénéficiant d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière. Elle est chargée de traiter toute question relative au respect des droits de l’Homme et des libertés et de mettre au point un système d’alerte pour surveiller le degré de respect des droits de l’Homme. L’instance a aussi pour mission d’effectuer des visites périodiques et inopinées, aux structures publiques, telles que les centres de détention et les établissements pénitentiaires. L’Instance des droits de l’Homme regroupe trois sections, à savoir le conseil de l’instance qui est composé de 9 membres élus par l’Assemblée des représentants du peuple, les commissions spécialisées (droits de l’enfant, les droits civiques et politiques…) et un système administratif chargé de la gestion administrative, financière et technique. La commission des droits et des libertés se penche aujourd’hui sur l’examen, article par article, du projet de loi relatif à l’Instance des droits de l’Homme, selon le président de la commission, Naoufel Jammali, qui a précisé que les travaux de la commission prendront fin au plus tard fin du mois de février prochain.