Pour une exonération de la TVA sur les logements bâtis
Le Groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la Conect appelle la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple à tenir une séance d’audition.
Suite aux nouvelles mesures contenues dans la loi de finances 2018, stipulant l’imposition d’une TVA aux promoteurs immobiliers à partir du 1er janvier 2018, une séance de travail a été tenue par le comité directeur du Groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la Conect pour étudier les impacts de l’application de cette TVA sur les logements érigés avant 2018 ou ceux qui sont en cours de construction. Même si le projet de loi en question a plusieurs avantages pour la préservation de la compétitivité des entreprises, tout en assurant l’équité fiscale et en organisant le secteur de la promotion immobilière (qui doit être assaini des intrus), il n’en demeure pas moins que son application présente une difficulté, dans la mesure où les promoteurs immobiliers doivent bénéficier d’une exonération de la TVA pour les logements construits avant janvier 2018 et ceux qui sont en cours de construction.
Stagnation du secteur
Cette taxe aurait des impacts graves sur la pérennité du secteur qui souffre déjà d’une stagnation au cours des dernières années et d’une augmentation des prix, sans parler de la dégradation du pouvoir d’achat des citoyens. Pour cela, le Groupement professionnel des promoteurs immobiliers invite les autorités compétentes à appliquer l’article 9 dans la note générale relative à l’application de la loi de la TVA et qui stipule qu’il faut prendre en considération la date d’obtention du permis de bâtir lors de l’exonération de la TVA, de consacrer le droit d’exonération de cette taxe pour les logements construits avant le 1er janvier 2018 ou en cours de construction. De même, le Groupement appelle la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple à tenir une séance d’audition au sujet des recommandations dudit Groupement pour l’application de la loi. C’est dans ce cadre que ce dernier a tenu une conférence de presse, au siège de la Conect internationale afin de donner plus d’explications à ce sujet.