Premier verdict

Actuellement, il y a 8 recours déposés devant l’instance, et ce nombre est appelé à s’accroître, selon les estimations de son président, Imed Hazgui

L’Instance d’accès à l’information a rendu son premier verdict en statuant favorablement sur le recours qui lui a été soumis par une association défendant les intérêts des chauffeurs de taxi contre la décision du gouverneur de Mahdia qui lui a refusé l’accès au PV du Conseil régional relatif aux critères et conditions d’octroi des autorisations de taxi dans ce gouvernorat, ainsi que l’accès à la liste des bénéficiaires de ces autorisations depuis 2011. Ce premier verdict vient concrétiser le principe du droit d’accès à l’information, comme le stipule l’article 32 de la Constitution tunisienne. Les décisions de l’instance sont contraignantes pour les organismes publics en vertu de l’article 30 de la loi organique n°22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information. Néanmoins, ces décisions sont susceptibles d’appel devant le Tribunal administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de cette décision, nous explique le magis- trat administratif Imed Hazgui, président de l’Instance. Et d’ajouter que l’organisme public concerné doit en principe respecter les décisions rendues par la justice. Des sanctions sont prévues par la loi contre celui qui entrave intentionnellement l’accès à l’information. L’instance a été officiellement saisie le 19 décembre 2017 de cette affaire, et elle a rendu son jugement le 1er février 2018, c’est- àdire dans les délais prévus par la loi. Actuellement, il y a 8 recours déposés devant l’instance, et ce nombre est appelé à s’accroître, selon les estimations du président Imed Hazgui. L’appareil de l’Ins tance d’accès à l’information s’est donc mis en marche, concrétisant ainsi l’un des piliers des libertés fondamentales, celui du droit à l’information, longtemps bafoué. Bientôt, l’instance disposera de son propre site web pour mieux éclairer et informer le citoyen.