Les dispositions pour se prémunir

Selon le Groupe d’action financière (Gafi), le processus de l’amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté par la Tunisie, est, désormais, en cours de mise en oeuvre. Avec l’engagement et les e

Les efforts fournis par les autorités tunisiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont en train de donner de bons résultats. Toutefois, la Tunisie a encore du chemin à faire pour se mettre au diapason des standards internationaux. Tout d’abord, il est à noter que les infractions du blanchiment d’argent et de financement du terrorisme constituent une grave menace pour l’intégrité, la crédibilité et la réputation du marché financier dans son ensemble. C’est pour cela qu’en 2014, la Tunisie a lancé sa première opération d’autoévaluation nationale des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, conduite par la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) en collaboration avec les ministères de la Justice et de l’Intérieur. Cette opération a donné lieu au premier rapport d’évaluation des risques qui a été adopté par le Groupe Gafi Mena. Il s’agit d’un rapport d’évaluation mutuel (REM) qui s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie en matière de compréhension, d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, exigés par le Groupe d’action financière (Gafi).

Des risques moyennement élevés

Par l’adoption de ce rapport de la part de la réunion plénière qui rassemble les pays membres du Mena Gafi, la Tunisie est le premier pays dans la région Mena et parmi les premiers pays au monde à autoévaluer les risques et les menaces liés au blanchiment des capitaux. Les risques ont été évalués comme étant des risques «moyennement élevés». Trois prin- cipales menaces ont été décelées. Il s’agit, en premier lieu, de la corruption, de l’évasion fiscale, de la contrebande et des cybers crimes comme sources potentielles d’argent sale à blanchir. Les secteurs bancaire, de l’or et de l’immobilier ainsi que les associations, les sociétés offshores et les devises représentent les secteurs les plus vulnérables, fréquemment utilisés pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des faiblesses dans le mécanisme de lutte contre ce phénomène ont été détectées notamment sur le plan législatif. Ainsi, on a constaté un manque de discernement des professionnels, qui travaillent dans les secteurs à risque élevé en matière de blanchiment d’argent. La non-efficacité des procédures de surveillance et de contrôle, les retards d’application des sanctions administratives, la faible coordi- nation entre les diverses parties prenantes au sein du mécanisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la faible capacité d’analyse financière de certaines autorités, l’absence totale des structures de surveillance relevant du mécanisme de lutte dans certains secteurs et entreprises financières et non financières, à l’instar de la Poste tunisienne, des promoteurs immobiliers et des bijoutiers et l’absence de perspective analytique des crimes et délits recensés constituent autant de points faibles.

Un processus en cours

Suite à l’adoption du REM, la Tunisie a établi un plan d’action national basé sur les recommandations formulées dudit rapport. Ainsi, 40 recommandations, qui visent à améliorer les performances, juridiques, législatives et sécuritaires du mécanisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ont été fixées lors de la réunion plénière, par les pays membres de la Mena Gafa. Conformément à un échéancier bien défini, les autorités tunisiennes sont appelées à donner des rapports des efforts déployés pour atteindre une conformité totale aux divers standards internationaux en la matière, exigés par le Gafa. C’est depuis avril 2016 que la Tunisie a entamé ce processus de suivi en tenant deux réunions plénières dans lesquels les avancées réalisées par les autorités ont été identifiées et présentées pour évaluation. En effet, le second rapport de suivi pour la réévaluation de la Tunisie, publié en décembre 2017 par le Mena Gafa, indique une amélioration globale enregistrée au niveau de la conformité par rapport aux recommandations initialement émises. L’on cite, entre autres, l’amélioration de la conformité au niveau de l’évaluation des risques et l’application d’une approche fondée sur les risques, la coopération et la coordination nationale, les virements électroniques, les nouvelles technologies, les personnes politiquement exposées, les traitements avec les clients provenant des pays à risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme très élevé, etc.

Des recommandations émises Toutefois, les experts, qui ont procédé à la réévaluation, préconisent la mise en place d’un système qui assure la traçabilité et la transparence d’un registre de commerce général et continuellement mis à jour et le renforcement du régime des sanctions quant aux dépassements et au manque de transparence. Ils appellent, également, au renforcement des ressources de la Ctafa, et ce, dans le but d’améliorer l’efficacité du traitement des déclarations des transactions suspectes. Les recommandations émises qui entrent dans le cadre des directives citées dans la stratégie nationale de suivie. Suite à une demande de la part de la Ctafa à laquelle le Mena Gafa a répondu par l’affirmative, la Tunisie a été, récemment, classée parmi les pays « aux juridictions sous surveillance » qui est une catégorie spécifique aux pays dont le processus de l’amélioration des mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est en cours, loin des pays «à juridiction à haut risque» qui présentent des défaillances stratégiques en la matière.