Renforcer le forage dans toutes les régions

L’Agence de prospection de l’eau, une structure opérant dans le secteur du commerce, peut avoir des rapports avec une partie tierce, conformément à la législation relative aux participations des structures et établissements publics et aux dispositions de

Dans le cadre de la concrétisation des recommandations d’une séance de travail ministérielle sur le secteur de la prospection de l’eau, il a été question de changer le caractère juridique de l’agence de prospection de l’eau pour passer d’une société à caractère administratif à un établissement public à caractère non administratif.

Autonomie financière

Ce choix a été retenu, car cet établissement opère dans un domaine concurrentiel mais se caractérise par un manque de souplesse au niveau de la gestion et du fonctionnement. En outre, le caractère administratif de ladite agence ne lui permet pas de contracter des crédits directement et de participer à la réalisation du forage des puits profonds auprès des instances mondiales. Un texte de loi a été élaboré en vue d’assurer la transformation de l’agence en une société nationale de prospection de l’eau qui jouit de l’autonomie financière, chargée de la réalisation des travaux de prospection et le forage des puits profonds. Cette société est placée sous la tutelle du ministre chargé des ressources hydrauliques. La société est considérée comme une structure opérant dans le secteur du commerce et peut avoir des rapports avec une partie tierce conformément à la législation relative aux participations des structures et établissements publics et aux dispositions de la législation commerciale. La société de prospection de l’eau est chargée de bien mener sa mission qui consiste à assurer le forage des puits et à effectuer les travaux de prospection de l’eau au profit des instances publiques et privées. Elle intervient également au niveau des anciens puits et non fonctionnels pour les mêmes instances. Elle est en mesure de faire des forages dans les zones isolées et dans les pistes difficiles. Son intervention dans le domaine de la prospection de l’eau vise notamment à régulariser les prix. Un autre domaine non moins important à la charge de la société consiste à effectuer des tests techniques et des études tout en fournissant des services divers liés à la prospection de l’eau. La société est dirigée par un Conseil d’administration présidé par le président-directeur général. L’organigramme administratif et financier ainsi que les méthodes de gestion de la société se font par un décret gouvernemental sur proposition du ministre chargé de l’agriculture. Les agents de la société en question sont soumis aux textes juridiques et réglementaires qui concernent aussi les agents des offices et établissements publics à caractère industriel et commercial et aux sociétés dont l’Etat et les collectivités locales détiennent une partie ou la totalité de son capital. Les ressources de la société proviennent des fonds alloués par l’Etat et des recettes émanant des activités menées dans le cadre de sa mission et de ses propriétés.