La Tunisie appelée à renforcer son dispositif national

Le dispositif national tunisien relatif au gel des avoirs terroristes a besoin d’être amélioré, pour une meilleure adaptation aux standards internationaux, a laissé entendre Delphine Schantz, de la direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Na

S’exprimant, jeudi à Tunis, lors d’un séminaire sur le gel des avoirs terroristes tenu à l’Ecole nationale d’administration (ENA), par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (Cnlct), avec le concours de l’ambassade de France à Tunis, la représentation de l’Union européenne et le système des Nations unies, Delphine Schantz, a, dans ce sens, précisé que les États membres du système des Nations unies devraient tenir informé le comité du Conseil de sécurité onusien s’agissant de leurs dispositifs de désignation internes. Une telle démarche, respectueuse des normes et lois en vigueur, permettra au comité onusien concerné de prendre les mesures nécessaires, une fois que des mesures immédiates auront été prises contre des individus désignés comme source potentielle de danger terroriste. « La résolution onusienne 1373 de 2001 donne discrétion aux États pour mettre en place le système national de gel et identifier ou désigner les personnes et entités dont les avoirs doivent être gelés. Il ne devrait pas y avoir de restriction de nationalité ou de lieu », a rappelé Delphine Shantz. Pour elle, le gel des avoirs terroristes opéré conformément aux lois en vigueur relève d’une procédure technique et non politique. D’où la nécessité de mettre en place un système d’informations et d’échanges d’informations minutieux et complet avec le comité du Conseil de sécurité onusien. A cet égard, l’experte a demandé aux autorités tunisiennes de redoubler d’efforts et d’accélérer les procédures judiciaires en fournissant au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme des ressources humaines supplémentaires et en simplifiant le système de justice pénale, parmi d’autres recommandations.

Simplifier le système de justice pénale

De ce point de vue, elle a indiqué que le Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avait élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en la matière. Publiées en 1990 et révisées en 1996, 2001, 2003 et plus récemment en 2012 afin d’assurer qu’elles restent d’actualité et pertinentes, ces recommandations définissent, selon elle, les mesures essentielles devant être mises en place par les pays concernés pour identifier les risques et développer des politiques efficaces. Lesquelles politiques permettent d’agir contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, de mettre en oeuvre des mesures préventives pour le secteur financier et d’autres secteurs, de doter les autorités compétentes (les autorités chargées des enquêtes, les autorités de poursuite pénale et les autorités de contrôle) des pouvoirs et des responsabilités nécessaires, de renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et de faciliter la coopération internationale, dans un contexte de globalisation peu propice au contrôle des transactions financières internationales. « L’argent est le nerf de la guerre. C’est pourquoi l’on doit interdire de mettre des fonds à disposition des personnes et entités présentant des dangers terroristes », a insisté la responsable onusienne. Récemment inscrite par l’Union européenne sur la liste noire des pays exposés au financement du terrorisme, la Tunisie a adopté début janvier le décret n°1 – 2018 organisant le gel des avoirs terroristes. Elle reste toutefois confrontée à des difficultés inhérentes à l’équation arsenal pénal et respect des droits des personnes visées par les mesures de gel et les aspects judiciaires, aux procédures de désignation, de gel et de levée partielle de gel. Reconnaissant la persistance de ces difficultés, Neila Mekki, représentante de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, a fait remarquer que les institutions tunisiennes concernées ont besoin de temps et d’expérimentation, pour mieux maîtriser les enjeux et cerner les différents rouages liés et au système de désignation des personnes terroristes et au gel de leurs avoirs tout en veillant au respect des droits humains.