Une ques­tion fiscale désap­prou­vée

Une plainte pour an­nu­ler une dé­ci­sion de la Di­rec­tion gé­né­rale des études et de la lé­gis­la­tion fiscale.

La Presse (Tunisia) - - ÉCONOMIE -

La Chambre syn­di­cale des promoteurs im­mo­bi­lier sou­ligne que : «Dans une vio­la­tion de l’ar­ticle 9 du Code de la TVA, la Di­rec­tion gé­né­rale des études et de la lé­gis­la­tion fiscale a pu­blié un mé­mo­ran­dum pri­vant les promoteurs immobiliers de leur droit à la dé­duc­tion de la TVA ayant gre­vé leur stock im­mo­bi­lier réa­li­sé avant le 1er jan­vier 2018 mal­gré la dé­ci­sion ad­mi­nis­tra­tive qui a per­mis aux phar­ma­ciens à ce droit en ver­tu du mé­mo­ran­dum n°14 pu­blié le 20 fé­vrier 2016 » . La Chambre syn­di­cale des promoteurs immobiliers :

— Ré­af­firme son re­fus ca­té­go­rique de cette dé­ci­sion et dé­nonce le dé­pas­se­ment de la Di­rec­tion des études et de la lé­gis­la­tion fiscale de ses pré­ro­ga­tives après la pu­bli­ca­tion de ce mé­mo­ran­dum. La Chambre consi­dère cette dé­ci­sion une at­teinte au pou­voir d’achat du ci­toyen et une vio­la­tion du droit des promoteurs immobiliers.

— Met en garde contre les consé­quences de cette dé­ci­sion sur l’éco­no­mie na­tio­nale au vu de la si­tua­tion du sec­teur qui s’est ag­gra­vée avec l’en­trée en vi­gueur de la loi de fi­nances 2018. No­tons que la non-dé­duc­tion de la TVA va pri­ver les promoteurs immobiliers d’un mon­tant de 200 mil­lions de dinars, ce qui im­pac­te­ra, en con­sé­quence, leurs en­ga­ge­ments avec les banques es­ti­més à 4.000 mil­lions de dinars et ag­gra­ve­ra da­van­tage la crise du sec­teur.

— Af­firme qu’elle a char­gé un groupe d’avo­cats tu­ni­siens pour dé­po­ser une plainte au­près du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif.

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