Il est temps de légiférer

Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia, a souligné, lors de l’examen par la commission des droits et libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), du projet de loi organique n° 11/2018 relatif à l’élimination de toutes les formes de discrimination, que l’institution de cette loi a été imposée par l’absence d’un cadre juridique incriminant la discrimination raciale. La première démarche pour lutter contre ce phénomène est de recon- naître son existence, a notamment indiqué Ben Gharbia, mettant en relief que l’adoption de cette loi permet d’infliger des sanctions et imposer des amendes contre les transgresseurs. Cette loi vise notamment à lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et protéger la dignité de l’être humain et garantir une égalité entre citoyens pour bénéficier des mêmes droits conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales adoptées par la République tunisienne, a-t-il encore dit. L’article 11 du projet de loi stipule la création d’une commission nationale de lutte contre la discrimination raciale au sein du ministère chargé des droits de l’Homme pour assurer un suivi des différentes données, proposer des stratégies et des politiques susceptibles d’aider à éradiquer toutes formes de discrimination raciale, a précisé Ben Gharbia. Les députés ont notamment souligné l’impératif de sensibiliser les nouvelles générations à l’acceptation de l’autre et à lutter contre toute forme de discrimination.