Gouvernance locale : beaucoup reste à faire
Le transfert de pouvoir de l’Etat central vers les structures locales nécessite du temps. La clé de la réussite demeure tributaire de l’application d’une démarche graduelle et des ressources humaines et financières mises à la disposition des collectivités locales, déclare le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh El Mouakhar
S’inspirant de l’article 14 de la Constitution tunisienne qui dispose que « l’Etat s’engage à soutenir la décentralisation et à l’adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l’unité de l’Etat » et de l’article 131 consacré au pouvoir local qui est aussi fondé sur la décentralisation, le projet du nouveau Code des collectivités locales (CCL) adopté par l’Assemblée des représentants du peuple se présente comme une assise solide et incontournable pour la démocratisation de la gouvernance locale selon une approche participative qui coupe court avec le monopole des prérogatives de l’Etat central d’avant la Révolution.
Le transfert de pouvoir de l’Etat central vers les structures locales nécessite du temps. La clé de la réussite demeure tributaire de l’application d’une démarche graduelle et des ressources humaines et financières mises à la disposition des collectivités locales, déclare le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh El Mouakhar
S’inspirant de l’article 14 de la Constitution tunisienne qui dispose que « l’Etat s’engage à soutenir la décentralisation et à l’adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l’unité de l’Etat » et de l’article 131 consacré au pouvoir local qui est aussi fondé sur la décentralisation, le projet du nouveau Code des collectivités locales (CCL) adopté par l’Assemblée des représentants du peuple se présente comme une assise solide et incontournable pour la démocratisation de la gouvernance locale selon une approche participative qui coupe court avec le monopole des prérogatives de l’Etat central d’avant la Révolution. Toutefois, il y a loin de la coupe aux lèvres. Les textes de loi ne suffiront pas à changer la donne, mais on espère que les municipalités prendront leur envol après l’adoption du CCL, a souhaité le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh El Mouakhar, lors d’une conférence de presse tenue hier, lundi 30 avril, à Tunis et qui a été consacrée à la présentation du nouveau CCL. La mise en oeuvre et l’application de ce nouveau code se feront graduellement et selon une stratégie préétablie. Le transfert de pouvoir de l’Etat central vers le plan local nécessite du temps, c’est pour cette raison que 33 décrets vont être publiés pour bien préciser les modalités d’application des articles du CCl. D’ici neuf mois, tous les décrets seront publiés et un grand pas a été déjà franchi dans cette direction, a tenu à rassurer Riadh El Mouakhar. Et d’ajouter que la clé de la réussite demeure tributaire de l’application d’une démarche gra- duelle et des ressources humaines et financières mises à la disposition des collectivités locales. Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a tenu à calmer certains esprits qui ne cessent de colporter de fausses vérités sur les retombées du CCL et des supputations infondées et saugrenues, allant de la « décentralisation de la corruption » à la menace qui pèse sur l’unité du pays sous l’effet du renforcement du pouvoir local des conseils régionaux. Il a rappelé que la préparation du nouveau CCL a pris plus de trois années et que des experts tunisiens et d’autres étrangers ont collaboré à sa préparation, outre l’approche participative adoptée dans ce contexte. En effet, des représentants de partis politiques, des ONG et de la société civile, des experts à l’échelle nationale et internationale ont tous contribué à l’élaboration du CCL tout en veillant à placer des garde-fous en vue de renforcer la lutte contre la corruption, la mauvaise gestion et bien sûr et surtout préserver l’unité du pays. Le secrétaire d’Etat à l’Environnement, M. Chokri Ben Hassen, a de son côté relevé l’importance des conseils régionaux, municipaux et districts dans le développement socioéconomique des régions à travers les investissements et la mise en place d’un partenariat public-privé. Il a évoqué l’engagement de l’Etat à aider les collectivités locales à atteindre l’équilibre financier et l’autonomie administrative et financière effective, moyennant des investissements et crédits accordés par le Fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, et ce, en application du principe de solidarité. Le nouveau CCL ne traduit nullement le désengagement total de l’Etat, a précisé le M. Chokri Ben Hassen. L’Etat assurera toujours la réalisation des projets nationaux même en cas de refus après consultation du conseil municipal. Mokhtar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, a insisté sur l’importance des ressources financières pour les conseils municipaux. C’est le grand défi à relever car sans ces ressources, on ne peut parler d’indépendance ou de démocratie locale.