Des académiciens se mobilisent en faveur de l’IVD
Une pétition initiée par un groupe d’universitaires indépendants s’inquiète de l’avenir de la justice transitionnelle. Un texte développé à travers sept points
Après le communiqué du 17 avril dernier publié par une trentaine d’ONG tunisiennes et internationales pour soutenir le processus de justice transitionnelle et appuyer la décision de l’IVD de poursuivre ses travaux jusqu’au 31 décembre 2018, malgré le veto émis contre ce projet par l’ARP, une autre initiative de la société civile vient de voir le jour. Elle provient d’un groupe d’académiciens indépendants et exprime à travers une pétition intitulée « Pour la consolidation du processus de justice transitionnelle » la même inquiétude face au risque d’interruption brutale des travaux de l’Instance par les autorités avant que celle-ci n’ait clos tous ses dossiers.
Après le communiqué du 17 avril dernier publié par une trentaine d’ONG tunisiennes et internationales pour soutenir le processus de justice transitionnelle et appuyer la décision de l’IVD de poursuivre ses travaux jusqu’au 31 décembre 2018, malgré le veto émis contre ce projet par l’ARP, une autre initiative de la société civile vient de voir le jour. Elle provient d’un groupe d’académiciens indépendants et exprime à travers une pétition intitulée « Pour la consolidation du processus de justice transitionnelle » la même inquiétude face au risque d’interruption brutale des travaux de l’Instance par les autorités avant que celle-ci n’ait clos tous ses dossiers. La pétition publiée le 28 avril a également été signée par des avocats, des juges et des écrivains. Abderrahmane Kekli, universitaire, Mohamed Limam, professeur de sciences politiques, Zouhour Kourda, professeur de droit public, Amel Grami, universitaire et écrivaine, Kelthoum Kenou, magistrate, Larbi Chouikha, universitaire, Sami Braham, chercheur, Anouar Kousri, avocat, Mehdi Mabrouk, chercheur, Tahar Chagrouch, ancien prisonnier politique…font partie des premiers signataires de la pétition. « Nous sommes convaincus que l’avenir et la santé de la transition démocratique sont intimement liés au parcours de la justice transitionnelle. Sans ce processus, nous ne serons pas à même de tourner la page du passé, d’en finir avec l’impunité et de réhabiliter les victime dans leur dignité », assure Mounir Kchaou, professeur de philosophie à l’université de Tunis et l’un des initiateurs de la pétition. Sept points sont développés par le texte émis comme un plaidoyer pour la poursuite d’une justice des temps de transition. Les initiateurs y invitent les autorités à collaborer avec la commission vérité : « Afin de déterminer la responsabilité des institutions de l’Etat et de toute personne se trouvant impliquée dans les atteintes aux droits de l’Homme afin d’en rendre publiques les causes et de proposer les réformes à entreprendre afin d’empêcher qu’elles ne se reproduisent dans l’avenir». La pétition insiste sur l’importance de la rédaction par l’IVD de son rapport final, qui devrait intégrer des recommandations et des propositions au sujet des réformes politiques, économiques, administratives, sécuri- taires, judiciaires, éducatives et culturelles.
Contre la création d’un parcours parallèle à la JT
Après avoir rappelé que la prolongation des délais pour l’achèvement des travaux des commissions vérité n’est pas une spécificité tunisienne et que beaucoup de pays ayant vécu des circonstances similaires ont eu recours à la même mesure, la pétition alerte sur le danger de «création de parcours parallèles à celui de la justice transitionnelle» . Elle prévient contre les tentatives de pervertir le processus par « l’introduction d’amendements à sa loi organique» car, affirment les initiateurs de ce texte, la justice transitionnelle reste «le cadre approprié pour la révélation de la vérité, la reddition des comptes et la réconciliation». La dernière recommandation du texte concerne l’IVD. Elle appelle le Conseil de l’Instance «à se consacrer entièrement aux affaires dont il a la charge et à éviter les conflits et les querelles autour de sujets n’ayant pas de rapport direct avec sa mission et qui sont de nature à l’affaiblir et à l’éloigner de sa vocation».