Investissement : la liste négative publiée

Lors de la conférence de presse, Zied Laâdhari, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a évoqué le décret gouvernemental concernant la liste exhaustive des activités économiques soumises à autorisations, fixées au nombre de 100. Ce décret, qui a été publié le 11 mai dernier, fixe huit secteurs concernés par ce qu’on appelle « la liste négative » tant attendue par les investisseurs. Il s’agit des ressources naturelles et des matériaux de construction, du transport terrestre, maritime et aérien, des banques, finances, assurances et marché financier, des industries dangereuses et polluantes, de la santé, de l’éducation, des télécommunications et de certaines activités commerciales et de services. Le ministre a indiqué que 27 activités ne sont plus soumises à autorisation et peuvent être remplacées par des cahiers des charges. En outre, il a été décidé de fixer le délai d’octroi de l’autorisation à 60 jours, au-delà duquel le silence de l’administration sera considéré comme une réponse positive. De même, le décret a fixé le délai maximum d’octroi des autorisations relatives au transfert de devises à l’étranger tel que stipulé dans l’article 9 de la loi sur l’investissement, équivaut à 90 jours de la date de soumission de la demande. On note aussi que l’intervention de l’Instance tunisienne de l’investissement dans le cas du silence de l’administration a été expliquée, sauf dans des cas exceptionnels. M. Laâdhari a affirmé que ce décret vient pour consacrer plus de transparence et plus de clarté pour les investisseurs et pour améliorer l’environnement des affaires en Tunisie. Il a ajouté que son ministère est en train de travailler sur l’amélioration du classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Elle est actuellement parmi les dix derniers du classement. L’objectif est d’être dans les 50 premiers à l’horizon 2020.